Code civil suisse et Régime matrimonial

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Différence entre Code civil suisse et Régime matrimonial

Code civil suisse vs. Régime matrimonial

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

Similitudes entre Code civil suisse et Régime matrimonial

Code civil suisse et Régime matrimonial ont une chose en commun (en Unionpédia): Code civil (France).

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Comparaison entre Code civil suisse et Régime matrimonial

Code civil suisse a 29 relations, tout en Régime matrimonial a 16. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 2.22% = 1 / (29 + 16).

Références

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