Code de commerce (France) et Société d'exercice libéral

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Différence entre Code de commerce (France) et Société d'exercice libéral

Code de commerce (France) vs. Société d'exercice libéral

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités en association sous forme de sociétés de capitaux, par analogie aux types de sociétés prévues par le Code de commerce.

Similitudes entre Code de commerce (France) et Société d'exercice libéral

Code de commerce (France) et Société d'exercice libéral ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Légifrance, Société anonyme, Société en commandite par actions.

Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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Société en commandite par actions

Une société en commandite par actions (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés: les commanditaires et les commandités.

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Comparaison entre Code de commerce (France) et Société d'exercice libéral

Code de commerce (France) a 40 relations, tout en Société d'exercice libéral a 14. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 5.56% = 3 / (40 + 14).

Références

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