Code de justice administrative et Droit français

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Différence entre Code de justice administrative et Droit français

Code de justice administrative vs. Droit français

Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français. alt.

Similitudes entre Code de justice administrative et Droit français

Code de justice administrative et Droit français ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Code de l'organisation judiciaire, Code de procédure civile (France), Code des juridictions financières, Code général des collectivités territoriales, Conseil d'État (France), Légifrance, Liste de codes juridiques.

Code de l'organisation judiciaire

Le code de l'organisation judiciaire (COJ) français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.

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Code de procédure civile (France)

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.

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Code des juridictions financières

Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

Code de justice administrative et Légifrance · Droit français et Légifrance · Voir plus »

Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

Code de justice administrative et Liste de codes juridiques · Droit français et Liste de codes juridiques · Voir plus »

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Comparaison entre Code de justice administrative et Droit français

Code de justice administrative a 13 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 3.21% = 7 / (13 + 205).

Références

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