Similitudes entre Code de l'aviation civile et Droit français
Code de l'aviation civile et Droit français ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Code des transports, Légifrance, Liste de codes juridiques, Loi.
Code des transports
Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.
Code de l'aviation civile et Code des transports · Code des transports et Droit français ·
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Code de l'aviation civile et Légifrance · Droit français et Légifrance ·
Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Code de l'aviation civile et Liste de codes juridiques · Droit français et Liste de codes juridiques ·
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Code de l'aviation civile et Droit français
Code de l'aviation civile a 6 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 1.90% = 4 / (6 + 205).
Références
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