Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs

Code de la consommation vs. Loi relative à la sécurité des consommateurs

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires. La Loi n° 83-660 du relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du, promulguée sous le gouvernement Mauroy et issue d'un projet de loi, affirme les principes de la sécurité des produits pour les consommateurs, renforce les pouvoirs de contrôle de l'État à cette fin, notamment en créant une Commission de sécurité des consommateurs, et exige des entreprises qu'elles mettent en place des procédures volontaires de contrôle.

Similitudes entre Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs

Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Commission de la sécurité des consommateurs, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Droit de la consommation.

Commission de la sécurité des consommateurs

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) était une autorité administrative indépendante française.

Code de la consommation et Commission de la sécurité des consommateurs · Commission de la sécurité des consommateurs et Loi relative à la sécurité des consommateurs · Voir plus »

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.

Code de la consommation et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes · Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Loi relative à la sécurité des consommateurs · Voir plus »

Droit de la consommation

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.

Code de la consommation et Droit de la consommation · Droit de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs

Code de la consommation a 20 relations, tout en Loi relative à la sécurité des consommateurs a 17. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 8.11% = 3 / (20 + 17).

Références

Cet article montre la relation entre Code de la consommation et Loi relative à la sécurité des consommateurs. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »