Code de la mutualité et Droit français

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Différence entre Code de la mutualité et Droit français

Code de la mutualité vs. Droit français

Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes. alt.

Similitudes entre Code de la mutualité et Droit français

Code de la mutualité et Droit français ont une chose en commun (en Unionpédia): Code des assurances (France).

Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

Code de la mutualité et Code des assurances (France) · Code des assurances (France) et Droit français · Voir plus »

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Comparaison entre Code de la mutualité et Droit français

Code de la mutualité a 17 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.45% = 1 / (17 + 205).

Références

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