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Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon

Code de la propriété intellectuelle vs. Contrefaçon

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du. La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.

Similitudes entre Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon

Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Droit d'auteur, Droit des marques, Propriété intellectuelle.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

Code de la propriété intellectuelle et Droit d'auteur · Contrefaçon et Droit d'auteur · Voir plus »

Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

Code de la propriété intellectuelle et Droit des marques · Contrefaçon et Droit des marques · Voir plus »

Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Code de la propriété intellectuelle et Propriété intellectuelle · Contrefaçon et Propriété intellectuelle · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon

Code de la propriété intellectuelle a 17 relations, tout en Contrefaçon a 82. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.03% = 3 / (17 + 82).

Références

Cet article montre la relation entre Code de la propriété intellectuelle et Contrefaçon. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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