Code de la route et Liste de codes juridiques

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Différence entre Code de la route et Liste de codes juridiques

Code de la route vs. Liste de codes juridiques

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

Similitudes entre Code de la route et Liste de codes juridiques

Code de la route et Liste de codes juridiques ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Code de l'environnement (France), Code de la route en France, Code de la sécurité routière, Loi.

Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de la route en France

cédez le passage réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton. Panneaux de circulation: signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou sens interdit au sens de l'article R412-28 et signalisation dite stop, et marque d'un temps d'arrêt au sens de l'article R415-6. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers.

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Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Références

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