Code de la route et Recueil systématique du droit fédéral

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Différence entre Code de la route et Recueil systématique du droit fédéral

Code de la route vs. Recueil systématique du droit fédéral

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. alt.

Similitudes entre Code de la route et Recueil systématique du droit fédéral

Code de la route et Recueil systématique du droit fédéral ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Suisse, Traité (droit international public).

Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

Code de la route et Suisse · Recueil systématique du droit fédéral et Suisse · Voir plus »

Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

Code de la route et Traité (droit international public) · Recueil systématique du droit fédéral et Traité (droit international public) · Voir plus »

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Comparaison entre Code de la route et Recueil systématique du droit fédéral

Code de la route a 85 relations, tout en Recueil systématique du droit fédéral a 89. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.15% = 2 / (85 + 89).

Références

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