Code de la route et Réglementation

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Différence entre Code de la route et Réglementation

Code de la route vs. Réglementation

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

Similitudes entre Code de la route et Réglementation

Code de la route et Réglementation ont une chose en commun (en Unionpédia): Loi.

Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

Code de la route et Loi · Loi et Réglementation · Voir plus »

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Comparaison entre Code de la route et Réglementation

Code de la route a 85 relations, tout en Réglementation a 35. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.83% = 1 / (85 + 35).

Références

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