Code de procédure pénale (France) et Magistrat

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Différence entre Code de procédure pénale (France) et Magistrat

Code de procédure pénale (France) vs. Magistrat

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale. Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

Similitudes entre Code de procédure pénale (France) et Magistrat

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Références

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