Code des assurances (France) et Droit français

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Différence entre Code des assurances (France) et Droit français

Code des assurances (France) vs. Droit français

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. alt.

Similitudes entre Code des assurances (France) et Droit français

Code des assurances (France) et Droit français ont 8 choses en commun (em Unionpédia): Code civil (France), Code de la consommation, Code de la mutualité, Code de la sécurité sociale (France), Code de procédure pénale (France), Code monétaire et financier, Jurisprudence, Loi.

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.

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Code de la mutualité

Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.

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Code de la sécurité sociale (France)

Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code monétaire et financier

Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Similitudes entre Code des assurances (France) et Droit français

Comparaison entre Code des assurances (France) et Droit français

Code des assurances (France) a 15 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 8, l'indice de Jaccard est 3.64% = 8 / (15 + 205).

Références

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