Code des marchés publics (France) et Droit français

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Différence entre Code des marchés publics (France) et Droit français

Code des marchés publics (France) vs. Droit français

En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. alt.

Similitudes entre Code des marchés publics (France) et Droit français

Code des marchés publics (France) et Droit français ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de la commande publique, Codification (droit), Liste de codes juridiques.

Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

Code des marchés publics (France) et Liste de codes juridiques · Droit français et Liste de codes juridiques · Voir plus »

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Comparaison entre Code des marchés publics (France) et Droit français

Code des marchés publics (France) a 29 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 1.28% = 3 / (29 + 205).

Références

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