Code des obligations et Société anonyme

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Différence entre Code des obligations et Société anonyme

Code des obligations vs. Société anonyme

Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

Similitudes entre Code des obligations et Société anonyme

Code des obligations et Société anonyme ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Société à responsabilité limitée, Société en nom collectif.

Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale.

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Comparaison entre Code des obligations et Société anonyme

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Références

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