Similitudes entre Code du travail (France) et Droit français
Code du travail (France) et Droit français ont 13 choses en commun (em Unionpédia): Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Code civil (France), Code de l'action sociale et des familles, Conseil d'État (France), Dalloz, Droit minier en France, Droit privé, Légifrance, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Liste de codes juridiques, Loi, Travail.
Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de l'action sociale et des familles
Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Droit minier en France
En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Travail
Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Code du travail (France) et Droit français
- Quel a en commun Code du travail (France) et Droit français
- Similitudes entre Code du travail (France) et Droit français
Comparaison entre Code du travail (France) et Droit français
Code du travail (France) a 104 relations, tout en Droit français a 205. Comme ils ont en commun 13, l'indice de Jaccard est 4.21% = 13 / (104 + 205).
Références
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