Code pénal (Belgique) et Loi contre le racisme et la xénophobie

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Différence entre Code pénal (Belgique) et Loi contre le racisme et la xénophobie

Code pénal (Belgique) vs. Loi contre le racisme et la xénophobie

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. La loi du tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite loi Moureaux est une loi belge proposée par Philippe Moureaux.

Similitudes entre Code pénal (Belgique) et Loi contre le racisme et la xénophobie

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Comparaison entre Code pénal (Belgique) et Loi contre le racisme et la xénophobie

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Références

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