Collectivité territoriale et Licence libre

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Collectivité territoriale et Licence libre

Collectivité territoriale vs. Licence libre

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.

Similitudes entre Collectivité territoriale et Licence libre

Collectivité territoriale et Licence libre ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Gouvernance, Personne morale.

Gouvernance

La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Collectivité territoriale et Licence libre
Quel a en commun Collectivité territoriale et Licence libre
Similitudes entre Collectivité territoriale et Licence libre

Comparaison entre Collectivité territoriale et Licence libre

Collectivité territoriale a 38 relations, tout en Licence libre a 101. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.44% = 2 / (38 + 101).

Références

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