Commission des Lois (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Commission des Lois (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française

Commission des Lois (Assemblée nationale) vs. XIVe législature de la Cinquième République française

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

Alain Tourret

Alain Tourret, né le à Boppard (Allemagne), est un homme politique français.

Alain Tourret et Commission des Lois (Assemblée nationale) · Alain Tourret et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Ardennes (département)

Les Ardennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est.

Ardennes (département) et Commission des Lois (Assemblée nationale) · Ardennes (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

Assemblée nationale (France) et Commission des Lois (Assemblée nationale) · Assemblée nationale (France) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Calvados (département)

Le département du Calvados Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.

Calvados (département) et Commission des Lois (Assemblée nationale) · Calvados (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Deuxième circonscription de la Haute-Corse

La deuxième circonscription de la Haute-Corse est l'une des deux circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Haute-Corse (2B), situé en région Corse.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Deuxième circonscription de la Haute-Corse · Deuxième circonscription de la Haute-Corse et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Deuxième circonscription de la Loire-Atlantique

La deuxième circonscription de la Loire-Atlantique est l'une des dix circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Loire-Atlantique.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Deuxième circonscription de la Loire-Atlantique · Deuxième circonscription de la Loire-Atlantique et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Deuxième circonscription de la Marne

La deuxième circonscription de la Marne est l'une des 5 circonscriptions législatives françaises que compte le département de la Marne (51) situé en région Champagne-Ardenne puis Grand Est.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Deuxième circonscription de la Marne · Deuxième circonscription de la Marne et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Dominique Raimbourg

Dominique Raimbourg, né le à Boulogne-Billancourt, est un avocat et homme politique français.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Dominique Raimbourg · Dominique Raimbourg et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Fonction publique française · Fonction publique française et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Gironde (département)

La Gironde (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Gironde (département) · Gironde (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Groupe écologiste (Assemblée nationale)

Le groupe écologiste (ÉCO), officiellement groupe écologiste – NUPES depuis 2022, est un groupe parlementaire français de l'Assemblée nationale qui existe entre et au cours de la législature de la Cinquième République.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Groupe écologiste (Assemblée nationale) · Groupe écologiste (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Groupe communiste (Assemblée nationale)

Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Groupe communiste (Assemblée nationale) · Groupe communiste (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Groupe Les Républicains (Assemblée nationale) · Groupe Les Républicains (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) est un groupe parlementaire français de centre gauche ayant existé à l'Assemblée nationale entre 2012 et 2017.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste · Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Groupe socialiste (Assemblée nationale) · Groupe socialiste (Assemblée nationale) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Guyane · Guyane et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Haut-Rhin

Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Haut-Rhin · Haut-Rhin et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Haute-Corse

La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Haute-Corse · Haute-Corse et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde, né le à Châtellerault (Vienne), est un homme politique français.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Jean-Christophe Lagarde · Jean-Christophe Lagarde et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et La Réunion · La Réunion et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Loire (département)

Le département de la Loire est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Loire (département) · Loire (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Loire-Atlantique

La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Loire-Atlantique · Loire-Atlantique et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Lot (département)

Le Lot (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département du Sud-Ouest de la France, situé dans la région Occitanie qui tire son nom de la rivière Lot.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Lot (département) · Lot (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Marne (département)

Le département de la Marne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, qui doit son nom à la Marne, rivière qui l'arrose.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Marne (département) · Marne (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Non-inscrit à l'Assemblée nationale

Les députés non inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Non-inscrit à l'Assemblée nationale · Non-inscrit à l'Assemblée nationale et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Nord (département français)

Le Nord (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Nord (département français) · Nord (département français) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Nouvelle-Calédonie · Nouvelle-Calédonie et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Paris · Paris et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Paul Molac

Paul Molac, né le à Ploërmel, est une personnalité culturelle et politique française.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Paul Molac · Paul Molac et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Rhône (département)

Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Rhône (département) · Rhône (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Seine-Saint-Denis · Seine-Saint-Denis et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Val-d'Oise

Le Val-d'Oise (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région Île-de-France, créé en 1968 à la suite du démembrement du département de Seine-et-Oise.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Val-d'Oise · Val-d'Oise et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Val-de-Marne · Val-de-Marne et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

Vaucluse (département)

Le Vaucluse (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et Vaucluse (département) · Vaucluse (département) et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

XIIIe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2007, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et XIIIe législature de la Cinquième République française · XIIIe législature de la Cinquième République française et XIVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »

XVe législature de la Cinquième République française

La de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2017.

Commission des Lois (Assemblée nationale) et XVe législature de la Cinquième République française · XIVe législature de la Cinquième République française et XVe législature de la Cinquième République française · Voir plus »