Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac

Commission nationale du débat public vs. La Baule-Escoublac

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante. Depuis le développement du droit à la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l’environnement (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement), la loi française a instauré un certain nombre de procédures permettant à toute personne d'exercer ce droit. La CNDP a pour mission de garantir le respect de ces procédures participatives et parfois de les organiser elle-même. Pour cela, premièrement, elle s'assure que toute l'information relative à un projet est complète, accessible et transparente pour le public; deuxièmement, elle organise la mobilisation des personnes concernées, la délibération et le recueil des différents points de vue; et, troisièmement, elle garantie la prise en compte de ces points de vue dans la décision (les décideurs peuvent choisir de ne pas donner suite aux observations et propositions du public mais ils doivent le justifier, c'est la "reddition des comptes"). La CNDP contribue depuis 25 ans à diffuser la culture de la participation en France. La CNDP se compose d'un président, de deux vice-présidents et de 22 commissaires provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des maîtres d’ouvrages. La Baule-Escoublac (prononcé) est une commune du département de la Loire-Atlantique en région Pays de la Loire.

Similitudes entre Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac

Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Emmanuel Macron, Le Monde, Ouest-France.

Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

Commission nationale du débat public et Emmanuel Macron · Emmanuel Macron et La Baule-Escoublac · Voir plus »

Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

Commission nationale du débat public et Le Monde · La Baule-Escoublac et Le Monde · Voir plus »

Ouest-France

Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.

Commission nationale du débat public et Ouest-France · La Baule-Escoublac et Ouest-France · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac
Quel a en commun Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac
Similitudes entre Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac

Comparaison entre Commission nationale du débat public et La Baule-Escoublac

Commission nationale du débat public a 65 relations, tout en La Baule-Escoublac a 800. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 0.35% = 3 / (65 + 800).

Références

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