Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Common law et Règle du précédent

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Common law et Règle du précédent

Common law vs. Règle du précédent

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

Similitudes entre Common law et Règle du précédent

Common law et Règle du précédent ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Angleterre, Droit aux États-Unis, Droit romano-civiliste, Jurisprudence, Source du droit.

Angleterre

L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

Angleterre et Common law · Angleterre et Règle du précédent · Voir plus »

Droit aux États-Unis

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.

Common law et Droit aux États-Unis · Droit aux États-Unis et Règle du précédent · Voir plus »

Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

Common law et Droit romano-civiliste · Droit romano-civiliste et Règle du précédent · Voir plus »

Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Common law et Jurisprudence · Jurisprudence et Règle du précédent · Voir plus »

Source du droit

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).

Common law et Source du droit · Règle du précédent et Source du droit · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Common law et Règle du précédent

Common law a 56 relations, tout en Règle du précédent a 27. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 6.02% = 5 / (56 + 27).

Références

Cet article montre la relation entre Common law et Règle du précédent. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »