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Communauté économique européenne et Procédure de consultation

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Communauté économique européenne et Procédure de consultation

Communauté économique européenne vs. Procédure de consultation

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La procédure de consultation (anciennement appelée procédure de l’avis simple) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne.

Similitudes entre Communauté économique européenne et Procédure de consultation

Communauté économique européenne et Procédure de consultation ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Parlement européen, Procédure d'approbation (Union européenne), Traité de Lisbonne.

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Procédure d'approbation (Union européenne)

La procédure d'approbation a été introduite par l'Acte unique européen (1986) sous le nom de procédure de l’avis conforme.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Communauté économique européenne et Procédure de consultation

Communauté économique européenne a 136 relations, tout en Procédure de consultation a 10. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 4.11% = 6 / (136 + 10).

Références

Cet article montre la relation entre Communauté économique européenne et Procédure de consultation. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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