Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Commune (France) et Décentralisation en France
Commune (France) et Décentralisation en France ont 21 choses en commun (em Unionpédia): Années 1960, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Conseil départemental, Conseil municipal (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Département français, Empire libéral, France, Gouvernement de la République française, Loi de 1884 sur l'organisation municipale, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Maire (France), Personne morale, Population, Préfet de département, Région française, Révolution française, Taxe professionnelle en France, Tribunal administratif (France).
Années 1960
Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Commune (France) et Constitution française du 4 octobre 1958 · Constitution française du 4 octobre 1958 et Décentralisation en France ·
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est une ancienne administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Empire libéral
Napoléon III réalisé en 1853 par Franz Xaver Winterhalter.Entre 1855 et 1870, l’État commanda 540 versions de ce portrait à divers artistes afin d'orner les bâtiments officiels. Le portrait original, présenté lors de l'Exposition universelle de 1855 puis installé au palais des Tuileries, a disparu lors du saccage des lieux durant des P la Commune de Paris (1871) http://www.cnap.fr/napol%C3%A9on-iii-et-l%E2%80%99imp%C3%A9ratrice-eug%C3%A9nie-leurs-portraits-d%E2%80%99apparat-par-f-x-winterhalter Napoléon III et l’impératrice Eugénie: leurs portraits d’apparat par F.-X. Winterhalter, Centre national des arts plastiques L'Empire libéral est, dans l'histoire française, la seconde phase du Second Empire de Napoléon III, soit la décennie de 1860 à 1870.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Loi de 1884 sur l'organisation municipale
La loi de 1884 sur l'organisation municipale est une des lois fondatrices de la République française.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Maire (France)
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Commune (France) et Décentralisation en France
- Quel a en commun Commune (France) et Décentralisation en France
- Similitudes entre Commune (France) et Décentralisation en France
Comparaison entre Commune (France) et Décentralisation en France
Commune (France) a 566 relations, tout en Décentralisation en France a 76. Comme ils ont en commun 21, l'indice de Jaccard est 3.27% = 21 / (566 + 76).
Références
Cet article montre la relation entre Commune (France) et Décentralisation en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
