Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Commune (France) et Intercommunalité en France
Commune (France) et Intercommunalité en France ont 50 choses en commun (em Unionpédia): Administration territoriale, Aire urbaine (France), Années 1960, Années 1970, Établissement public de coopération intercommunale, Île-de-Bréhat, Île-de-Sein, Bas-Rhin, Bordeaux, Code général des collectivités territoriales, Collectivité territoriale en France, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Conseil municipal (France), Coopération décentralisée, Décret en France, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Direction générale des Collectivités locales, Grenoble, Haut-Rhin, Institut national de la statistique et des études économiques, Intercommunalité, L'Île-d'Yeu, Lille, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Lyon, Marseille, Métropole (intercommunalité française), ..., Métropole du Grand Paris, Metz, Moselle (département), Nancy, Nantes, Ouessant, Panachage, Paris, Région française, Rhône (département), Saint-Étienne, Strasbourg, Syndicat d'agglomération nouvelle, Syndicat intercommunal (France), Syndicat intercommunal à vocation multiple, Syndicat mixte, Taxe foncière, Taxe professionnelle en France, Toulouse, Toulouse Métropole. Développer l'indice (20 plus) »
Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Aire urbaine (France)
Insee L'aire urbaine est une ancienne catégorie de zonage utilisée par l'Insee pour appréhender et décrire l'organisation urbaine de la France, et notamment le phénomène de la périurbanisation.
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Années 1960
Les années 1960 couvrent la période de 1960 à 1969.
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Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Île-de-Bréhat
Île-de-Bréhat est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor au nord de la pointe de l'Arcouest en Bretagne.
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Île-de-Sein
Île-de-Sein est une commune du département du Finistère, dans la région Bretagne, en France.
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Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Coopération décentralisée
La coopération décentralisée est un mode de coopération transnationale au développement comprenant toutes les relations d'amitié, de jumelage ou de partenariat nouées entre les collectivités locales d'un pays et les collectivités, équivalentes ou non, d'autres pays.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est une ancienne administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
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Direction générale des Collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est une administration centrale française créée en 1960, longtemps rattachée au ministère de l'Intérieur, chargée des collectivités locales, d'abord exclusivement jusqu'en 2012 puis de manière partagée mais prioritairement.
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Grenoble
Grenoble (prononcé) est une commune du Sud-Est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes; elle est le chef-lieu du département de l'Isère et l’ancienne capitale du Dauphiné.
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Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Intercommunalité
L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
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L'Île-d'Yeu
Plan de l'ile Dieu (1788). L'Île-d'Yeu est une commune française située dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
La loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Métropole (intercommunalité française)
En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
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Métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut.
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Metz
Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.
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Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
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Nancy
Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.
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Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
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Ouessant
Ouessant est une commune insulaire française du département du Finistère et de la région Bretagne, constituée pour l'essentiel par l'île d'Ouessant dans l'océan Atlantique.
Commune (France) et Ouessant · Intercommunalité en France et Ouessant ·
Panachage
Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.
Commune (France) et Panachage · Intercommunalité en France et Panachage ·
Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
Commune (France) et Paris · Intercommunalité en France et Paris ·
Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Saint-Étienne
Saint-Étienne (ou), appelée « Sainté » en langage familier, renommée Armeville à la Révolution française, est une commune française située au sud-ouest de Lyon (environ) et le quart-sud-est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
Commune (France) et Strasbourg · Intercommunalité en France et Strasbourg ·
Syndicat d'agglomération nouvelle
Un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.
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Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
Commune (France) et Syndicat intercommunal (France) · Intercommunalité en France et Syndicat intercommunal (France) ·
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Toulouse
Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.
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Toulouse Métropole
Toulouse Métropole est une métropole regroupant, avec d'autres intercommunalités, une partie de l'agglomération de Toulouse, dans la Haute-Garonne.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Commune (France) et Intercommunalité en France
- Quel a en commun Commune (France) et Intercommunalité en France
- Similitudes entre Commune (France) et Intercommunalité en France
Comparaison entre Commune (France) et Intercommunalité en France
Commune (France) a 566 relations, tout en Intercommunalité en France a 133. Comme ils ont en commun 50, l'indice de Jaccard est 7.15% = 50 / (566 + 133).
Références
Cet article montre la relation entre Commune (France) et Intercommunalité en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
