Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Commune (France) et Loi PLM

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Commune (France) et Loi PLM

Commune (France) vs. Loi PLM

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. La loi 82-1170 du portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées, Legifrance.

Similitudes entre Commune (France) et Loi PLM

Commune (France) et Loi PLM ont 15 choses en commun (em Unionpédia): Arrondissement municipal (France), Élections municipales en France, Code général des collectivités territoriales, Conseil de Paris, Décentralisation en France, France, Hôtel de ville de Paris, Journal officiel de la République française, Lyon, Marseille, Paris, Permis de construire, Préfecture de police, Scrutin proportionnel plurinominal, Suffrage universel.

Arrondissement municipal (France)

Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

Arrondissement municipal (France) et Commune (France) · Arrondissement municipal (France) et Loi PLM · Voir plus »

Élections municipales en France

En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

Élections municipales en France et Commune (France) · Élections municipales en France et Loi PLM · Voir plus »

Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales et Commune (France) · Code général des collectivités territoriales et Loi PLM · Voir plus »

Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.

Commune (France) et Conseil de Paris · Conseil de Paris et Loi PLM · Voir plus »

Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

Commune (France) et Décentralisation en France · Décentralisation en France et Loi PLM · Voir plus »

France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

Commune (France) et France · France et Loi PLM · Voir plus »

Hôtel de ville de Paris

L’hôtel de ville de Paris, communément appelé l’Hôtel de Ville, est le bâtiment qui héberge les institutions municipales de Paris depuis 1357.

Commune (France) et Hôtel de ville de Paris · Hôtel de ville de Paris et Loi PLM · Voir plus »

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

Commune (France) et Journal officiel de la République française · Journal officiel de la République française et Loi PLM · Voir plus »

Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

Commune (France) et Lyon · Loi PLM et Lyon · Voir plus »

Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

Commune (France) et Marseille · Loi PLM et Marseille · Voir plus »

Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

Commune (France) et Paris · Loi PLM et Paris · Voir plus »

Permis de construire

Permis de construire allemand pour la construction d'un garage (1932). Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.

Commune (France) et Permis de construire · Loi PLM et Permis de construire · Voir plus »

Préfecture de police

En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Île de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône.

Commune (France) et Préfecture de police · Loi PLM et Préfecture de police · Voir plus »

Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

Commune (France) et Scrutin proportionnel plurinominal · Loi PLM et Scrutin proportionnel plurinominal · Voir plus »

Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

Commune (France) et Suffrage universel · Loi PLM et Suffrage universel · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Commune (France) et Loi PLM

Commune (France) a 566 relations, tout en Loi PLM a 52. Comme ils ont en commun 15, l'indice de Jaccard est 2.43% = 15 / (566 + 52).

Références

Cet article montre la relation entre Commune (France) et Loi PLM. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »