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Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple

Commune (France) vs. Syndicat intercommunal à vocation multiple

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants. Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.

Similitudes entre Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple

Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple ont 10 choses en commun (em Unionpédia): Établissement public de coopération intercommunale, Canton français, Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Département français, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-Seine, La Réunion, Syndicat intercommunal (France).

Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Canton français

Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

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Syndicat intercommunal (France)

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple

Commune (France) a 566 relations, tout en Syndicat intercommunal à vocation multiple a 17. Comme ils ont en commun 10, l'indice de Jaccard est 1.72% = 10 / (566 + 17).

Références

Cet article montre la relation entre Commune (France) et Syndicat intercommunal à vocation multiple. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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