Concession de service public en France et Tramways de la Sarthe

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Différence entre Concession de service public en France et Tramways de la Sarthe

Concession de service public en France vs. Tramways de la Sarthe

En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République. Les Tramways de la Sarthe (TS) sont un ensemble de lignes de chemin de fer secondaire à voie métrique appartenant au Département de la Sarthe et concédé à une société privée, la Compagnie des tramways de la Sarthe.

Similitudes entre Concession de service public en France et Tramways de la Sarthe

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Références

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