Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Conseil constitutionnel (France) et Droits fondamentaux
Conseil constitutionnel (France) et Droits fondamentaux ont 15 choses en commun (em Unionpédia): Allemagne, État de droit, Bloc de constitutionnalité, Charte de l'environnement, Constitution française du 4 octobre 1958, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour suprême des États-Unis, Décision Liberté d'association, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Espagne, Jurisprudence, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Union européenne.
Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Conseil constitutionnel (France) et Droits fondamentaux
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Comparaison entre Conseil constitutionnel (France) et Droits fondamentaux
Conseil constitutionnel (France) a 309 relations, tout en Droits fondamentaux a 74. Comme ils ont en commun 15, l'indice de Jaccard est 3.92% = 15 / (309 + 74).
Références
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