Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Conseil constitutionnel (France) et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Conseil constitutionnel (France) et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ont 13 choses en commun (em Unionpédia): Amendement (loi), Assemblée nationale (France), Conseil d'État (France), Directive de l'Union européenne, Légifrance, Le Figaro, Le Monde, Loi, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Mediapart, Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Sénat (France).
Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Comparaison entre Conseil constitutionnel (France) et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Conseil constitutionnel (France) a 309 relations, tout en Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a 301. Comme ils ont en commun 13, l'indice de Jaccard est 2.13% = 13 / (309 + 301).
Références
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