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Conseil d'État (Belgique)

Indice Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

23 relations: Alfred Loewenstein, Alphonse Balat, Ancien Régime, Barthélemy de Theux de Meylandt, Belgique, Bruxelles, Charles Quint, Charles Rogier, Conseil d'État (anciens Pays-Bas), Conseil d'État (France), Conseil d'État (Pays-Bas), Constitution de la Belgique, Consulat (histoire de France), France, Marie de Hongrie (1505-1558), Palais du marquis d'Assche, Pays-Bas, Pays-Bas espagnols, Première Guerre mondiale, Seconde Guerre mondiale, Square Frère-Orban, Style Beaux-Arts en Belgique, 1831.

Alfred Loewenstein

Alfred Loewenstein, né le à Bruxelles (Belgique) et mort le dans la Manche, est un financier milliardaire belge.

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Alphonse Balat

Alphonse Hubert François Balat (Gochenée, - Ixelles) est un architecte belge.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Barthélemy de Theux de Meylandt

Barthélemy-Théodore comte de Theux de Meylandt est un homme politique belge de tendance catholique.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Charles Quint

Charles de Habsbourg, né le à Gand (comté de Flandre) et mort le au monastère de Yuste (Espagne), élu en 1520 empereur sous le nom de, couramment en français Charles Quint, fils de Philippe le Beau et de Jeanne la Folle, héritier par son père des possessions de la maison de Habsbourg (royaume de Hongrie, royaume de Bohême, archiduché d'Autriche, etc.) ainsi que des dix-sept provinces des Pays-Bas et de la Franche-Comté, par sa mère des royaumes de Castille et d'Aragon (sous le nom de Charles) et de l'empire colonial espagnol, ainsi que du royaume de Naples (Charles II), est le monarque européen le plus puissant de la première moitié du.

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Charles Rogier

Charles Rogier, né à Saint-Quentin le et mort à Saint-Josse-ten-Noode le, est un homme d'État belge de tendance libérale, membre du Congrès national, franc-maçon et révolutionnaire belge.

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Conseil d'État (anciens Pays-Bas)

Le Conseil d'État (Raad van State) est l'un des trois conseils dits « collatéraux », aux côtés du Conseil des finances et du Conseil privé, dans les anciens Pays-Bas.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil d'État (Pays-Bas)

Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale.

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Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Marie de Hongrie (1505-1558)

Marie d'Autriche, plus généralement appelée Marie de Hongrie, archiduchesse d'Autriche, infante d'Espagne et, par son mariage, reine consort de Hongrie et de Bohême, est née le au palais du Coudenberg, à Bruxelles, et morte le à Cigales, en Castille.

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Palais du marquis d'Assche

Salle de bal Le palais du marquis d'Assche, connu aussi comme l'hôtel van der Noot d'Assche, est un hôtel particulier, de style néo-Renaissance italienne, situé au 33 rue de la Science à Bruxelles, en face du square Frère-Orban.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Pays-Bas espagnols

Les Pays-Bas espagnols sont les États du Saint-Empire issus des Dix-Sept Provinces et rattachés par union personnelle à la Monarchie espagnole sous le règne des Habsbourg, entre 1556 et 1713.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Square Frère-Orban

Le square Frère-Orban (Frère-Orbansquare en néerlandais) est un parc et une place de Bruxelles situés dans la ville de Bruxelles (extension est).

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Style Beaux-Arts en Belgique

Immeuble « Central Résidence » édifié par J-B. Tilmant au quai au Foin à Bruxelles. Ancien siège des cristalleries du Val-Saint-Lambert (Oscar Francotte). Albert Poot - rue Saint-Lazare à Bruxelles. En Belgique, le style Beaux-Arts désigne la résurgence de l'éclectisme en architecture durant le premier tiers du.

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1831

L'année 1831 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Conseil d'Etat (Belgique).

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