Conseil du contentieux des étrangers et Pouvoir judiciaire

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Différence entre Conseil du contentieux des étrangers et Pouvoir judiciaire

Conseil du contentieux des étrangers vs. Pouvoir judiciaire

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le, les compétences qui étaient celles. Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Similitudes entre Conseil du contentieux des étrangers et Pouvoir judiciaire

Conseil du contentieux des étrangers et Pouvoir judiciaire ont une chose en commun (en Unionpédia): Conseil d'État (Belgique).

Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Comparaison entre Conseil du contentieux des étrangers et Pouvoir judiciaire

Conseil du contentieux des étrangers a 11 relations, tout en Pouvoir judiciaire a 48. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 1.69% = 1 / (11 + 48).

Références

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