Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Consentement en droit civil français et Contrat
Consentement en droit civil français et Contrat ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Cause en droit français des contrats, Code civil (France), Convention (droit), Droit des obligations, Objet en droit civil français, Stipulation pour autrui.
Cause en droit français des contrats
La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Objet en droit civil français
L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter.
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Stipulation pour autrui
En droit des obligations, une stipulation pour autrui est un contrat par lequel une partie appelée le stipulant, obtient d'une autre appelée le promettant l'engagement qu'elle donnera ou fera, ou ne fera pas quelque chose au profit d'un tiers appelé le bénéficiaire.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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- Similitudes entre Consentement en droit civil français et Contrat
Comparaison entre Consentement en droit civil français et Contrat
Consentement en droit civil français a 32 relations, tout en Contrat a 68. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 6.00% = 6 / (32 + 68).
Références
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