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Act of Settlement 1701
L'acte original. L’acte d'Établissement 1701 (en anglais: Act of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée par le parlement britannique en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante des ducs du Hanovre, liée aux Stuart par le mariage de la fille d'Élisabeth Stuart, Sophie, avec Ernest-Auguste de Hanovre.
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Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe.
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Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Actes de l'Amérique du Nord britannique
Les Actes de l'Amérique du Nord britannique (AANB; en anglais: British North America Acts) sont un ensemble de lois du Parlement britannique et du Parlement du Canada adoptées de 1867 à 1975 qui établissent, puis modifient successivement, la Constitution du Canada.
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Alphabet arabe
Lalphabet arabe est un abjad, c'est-à-dire un système d'écriture ne notant que les consonnes (à peu de chose près).
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Alphabet latin
Pays où il n'est pas utilisé.Légende/Fin Lalphabet latin est un alphabet bicaméral comportant vingt-six lettres de base, principalement utilisé pour écrire les langues d’Europe de l'Ouest, d'Europe du Nord et d'Europe centrale, ainsi que les langues de nombreux pays qui ont été exposés à une forte influence européenne, notamment à travers la colonisation européenne des Amériques, de l'Afrique et de l'Océanie.
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Amérique hispanique
Carte des pays de l''''Amérique hispanique''' L'Amérique hispanique (en Hispanoamérica) est une zone culturelle composée des pays américains de langue espagnole.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Ankara
Ankara est la capitale de la Turquie depuis le et la deuxième plus grande ville du pays, après Istanbul.
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Arabie saoudite
L, en forme longue le, est une monarchie absolue islamique dirigée par la dynastie des Saoud, depuis sa création en 1932 par Abdelaziz ibn Saoud.
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Aristote
Aristote (384-322) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité.
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Arménie
LArménie (en Հայաստան), en forme longue la république d'Arménie (en Հայաստանի Հանրապետություն), est un État-nation unitaire, démocratique et multipartite.
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Article 195 de la Constitution belge
En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution.
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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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Économie constitutionnelle
L’économie constitutionnelle est un programme d'étude conjointe de l'économie et le constitutionnalisme.
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Équateur (pays)
LÉquateur, en forme longue la république d'Équateur ou république de l'Équateur (en Ecuador et República del Ecuador), est un pays d'Amérique du Sud, frontalier du Pérou au sud et à l'est et de la Colombie au nord-est, baigné à l'ouest par l'océan Pacifique.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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État fédéral
Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.
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État souverain
Chambre des communes du Royaume-Uni Un État souverain est une entité politique qui possède une autorité suprême et indépendante sur un territoire délimité et qui est reconnue par d'autres États souverains.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bas-Empire romain
Les frontières nord et est de l’Empire romain au temps de Constantin (en rose, les territoires conquis entre 306 et 337). Le Bas-Empire constitue avec le Haut-Empire un élément de la division historiographique de l’Empire romain telle que vue par les historiens francophonesPlutôt que cette division traditionnelle en deux parties, Paul Petit dans son « Histoire générale de l’Empire romain » avait plutôt proposé une division en trois parties: le Haut-Empire (27 av. J.-C. - 161 apr. J.-C.), la Crise de l’Empire (des derniers Antonins à Dioclétien) et le Bas-Empire (284 - 395).
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Belize
Le Bélize ou Belize est un royaume du Commonwealth (monarchie constitutionnelle unitaire dotée d'un régime parlementaire à tendance ministérielle) dont le territoire est situé en Amérique centrale, au sud-est du Mexique et au nord-est du Guatemala.
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Calife
Le terme calife, khalife ou caliphe est une romanisation de l'arabe khalîfa (ḫalīfat, خَلِيفَة), littéralement « successeur » (sous-entendu « de Mahomet »), terme dérivé du verbe khalafa (ḫalafa, خَلَفَ) signifiant « succéder », titre porté par les successeurs de Mahomet après sa mort en 632 et, pour les sunnites, jusqu'à l'abolition de cette fonction par Mustafa Kemal Atatürk en 1924 ou jusqu'à l'exil forcé de Hussein ben Ali (1925).
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Carthage
Carthage (قرطاج, Qarṭāj) est une ville tunisienne située au nord-est de la capitale Tunis.
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Cent-Jours
Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.
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Chambre des communes du Royaume-Uni
La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.
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Charte constitutionnelle de 1814
La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
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Charte constitutionnelle de 1830
La Charte constitutionnelle du est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et, dites les « Trois Glorieuses ».
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Charte des droits de 1689
La Charte des droits de 1689 (en anglais: Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution.
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Chronologie
La chronologie (aussi appelée annale ou chronique) est une science qui étudie la succession d'événements dans le temps, afin de dater aussi précisément que possible les événements historiques.
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Chypre (pays)
Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Collège électoral des États-Unis
Le collège électoral des États-Unis désigne l'ensemble des grands électeurs formé tous les quatre ans dans le seul but d'élire le président et le vice-président des États-Unis.
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Colombie
La Colombie, en forme longue la république de Colombie (en Colombia ou República de Colombia 13px) est une république unitaire d'Amérique du Sud comprenant.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Communautés de Belgique
Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.
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Concordat
Le cardinal Merry del Val et Milenko Vesnić signant le concordat entre le Saint-Siège et la Serbie en juin 1914. Au second rang à gauche, se tient Eugenio Pacelli, futur pape Pie XII. En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).
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Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
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Congrès national (Belgique)
La colonne du Congrès à Bruxelles par l'architecte Joseph Poelaert. Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Constitution civile du clergé
La Constitution civile du clergé est un décret adopté le au début de la Révolution française (1789-1799) par l'Assemblée nationale constituante, concernant l'organisation de l'Église de France, notamment en raison de la nationalisation des biens de l'Église en novembre 1789.
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Constitution colombienne de 1863
Page de couverture de la Constitution de Rionegro. La Constitution de la Colombie de 1863, également appelée constitution de Rionegro (du nom de la localité où était réuni le Congrès) est le texte fondateur des États-Unis de Colombie (regroupant alors les pays actuels de Colombie et du Panama), adoptée en 1863.
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Constitution colombienne de 1886
Document de la constitution de 1886. La Constitution de la Colombie de 1886 est la constitution qui a créé la République de Colombie actuelle.
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Constitution colombienne de 1991
La Constitution de la Colombie a été adoptée en 1991, remplaçant l'ancienne Constitution de 1886.
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Constitution d'États
L’ordonnance royale grand-ducale du portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg constituait la première Constitution luxembourgeoise.
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Constitution de Cúcuta
La Constitution de Cúcuta, également appelée Constitution de Grande Colombie, officiellement Constitution de la République de Colombie, est la constitution de la Grande Colombie, unifiant les différents territoires de la Vice-royauté de Nouvelle-Grenade en tant que membres d'une fédération.
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Constitution de la Californie
Monterey. La constitution de la Californie est le document qui établit et décrit les devoirs, pouvoirs, la structure et la fonction du gouvernement de l'État de Californie, aux États-Unis.
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Constitution de la confédération grenadine
La Constitution de la Colombie de 1858 est le texte fondateur de la Confédération grenadine, adoptée en 1858.
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Constitution de la Nouvelle-Zélande
La Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Constitution de Monaco
En 1848, le prince tente de répondre aux demandes locales pour plus de démocratie et propose deux constitutions à la population, mais elles sont rejetées, particulièrement par les habitants de Menton, ville libre devenue française en 1861 avec Roquebrune.
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Constitution de Nouvelle-Grenade de 1832
La Constitution de la Colombie de 1832 est le texte fondateur de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée en 1832.
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Constitution de Nouvelle-Grenade de 1843
La Constitution de la Colombie de 1843 est loi suprême de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée en 1843.
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Constitution de Nouvelle-Grenade de 1853
La Constitution de la Colombie de 1853 est la loi suprême de la République de Nouvelle-Grenade, adoptée le.
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Constitution des Athéniens (Aristote)
La Constitution des Athéniens Constitution d'Athènes, traduction française publiée en 1922. La Constitution des Athéniens (en grec ancien: /; en latin: De Atheniensium republica) est une œuvre de philosophie politique et d'histoire attribuée dès l'Antiquité à Aristote et à ses disciples.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution du Luxembourg
La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg.
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Constitution du Québec
La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec.
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Constitution du royaume des Pays-Bas
La Constitution du royaume des Pays-Bas est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
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Constitution du Royaume-Uni
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Constitution française de 1852
La constitution du est la constitution de la République française promulguée le par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son 2 décembre 1851.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 novembre 1848
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Constitution luxembourgeoise de 1848
La Constitution du 9 juillet 1848, dont la plupart des dispositions étaient copiées de la Constitution belge de 1831, était la première Constitution vraiment démocratique du Grand-Duché de Luxembourg.
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Constitution luxembourgeoise de 1856
La Constitution luxembourgeoise de 1856 est la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du au.
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Constitution rigide
Une constitution rigide est une constitution qui se tient au-dessus des autres lois du pays, contrairement aux constitutions souples.
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Constitution romaine
Il n'y a jamais eu de constitution romaine au sens formel du terme.
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Constitution tunisienne de 2014
La Constitution tunisienne de 2014 (2014 دستور تونس) est adoptée le par l'Assemblée constituante élue le à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali.
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Constitution tunisienne de 2022
La Constitution tunisienne de 2022 (2022 دستور تونس) est adoptée le lors d'un référendum constitutionnel et entre en vigueur le de la même année.
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Constitutions françaises
Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Corte
Corte (prononcé « Corté ») est une commune française située dans la circonscription départementale de la Haute-Corse et le territoire de la collectivité de Corse.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Destitution
La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Dictature des colonels
La dictature des colonels (Δικτατορία των Συνταγματαρχών) est le nom donné au pouvoir politique en place en Grèce du au.
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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Dissolution parlementaire
Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit de vote
''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
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Empire ottoman
LEmpire ottoman (en دولت عليه عثمانیه / devlet-i ʿaliyye-i ʿos̲mâniyye, littéralement « l'État ottoman exalté »; en Osmanlı İmparatorluğu ou Osmanlı Devleti), connu historiquement en Europe de l'Ouest comme l'Empire turc.
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Empire romain
Évolution du territoire de la République et de l'Empire. LEmpire romain est le nom donné par les historiens à la période de la Rome antique s'étendant entre et.
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Fédéralisme
Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».
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Fête annuelle de la Constitution
La fête annuelle ou le jour de la Constitution a pour but d'honorer la Constitution d'un pays ou d'une union de pays.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Georges Vedel
Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.
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Gouvernance
La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné.
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Gouvernement fédéral (Allemagne)
Le gouvernement fédéral (Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949, en particulier des articles 62 à 69.
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Grande Colombie
La Grande Colombie (en Gran Colombia), officiellement République de Colombie (República de Colombia) était un ancien pays du nord de l'Amérique du Sud et du sud de l'Amérique centrale qui exista dans le premier tiers du.
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Grèce
Pas de description.
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Guerre d'indépendance turque
La guerre d’indépendance turque (en turc: Kurtuluş Savaşı, « guerre de libération ») est le nom donné aux conflits qui se déroulèrent en Turquie du au, date de la signature de l'armistice: guerre civile turque puis conflits franco-turc, arméno-turc et gréco-turc, qui opposèrent la résistance nationaliste turque menée par Mustafa Kemal aux puissances alliées victorieuses de l'Empire ottoman à la suite de la Première Guerre mondiale, et à l'armée du sultan ottoman.
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Guerres civiles colombiennes
Les guerres civiles colombiennes sont une série de guerres civiles ayant secoué la Nouvelle-Grenade (actuels pays de Colombie et du Panama) depuis son indépendance jusqu'à nos jours, en particulier durant le.
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Habeas corpus
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
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Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Histoire du Salvador
Armoiries du Salvador. Le Salvador, un pays d'Amérique centrale peuplé d'environ sept millions d'habitants, présente de nombreux faits saillants dans son histoire.
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Indépendance du Panama
isthme centraméricain. Lindépendance du Panama a été formalisée le à la suite de la guerre des Mille Jours qui a abouti à la séparation du département de Panama de la république de Colombie pour former la république de Panama.
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Inde
LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.
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Israël
Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.
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Jean Bodin
Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 à Angers et mort en 1596 à Laon, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement » exposés dans des ouvrages souvent réédités.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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John Locke
John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.
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Jour de la Constitution
Jour de la Constitution peut désigner.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Jury constitutionnaire
Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Liban
Le Liban (en arabe: /), en forme longue la République libanaise (en arabe: /), est un État du Proche-Orient.
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Liste de Constitutions nationales
La liste suivante recense les Constitutions nationales actuelles des pays du monde.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
La loi constitutionnelle du est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français.
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Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.
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Lois constitutionnelles de 1875
Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).
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Lois fondamentales d'Israël
Les lois fondamentales d’Israël sont une série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset.
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Lois fondamentales du royaume de France
Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.
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Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
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Madras
Madras (ou Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) ou Chennai (en சென்னை, Prononciation en tamoul retranscrite selon la norme API.) est la capitale du Tamil Nadu, l'État indien le plus au sud.
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Magna Carta
Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.
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Majorité qualifiée
La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.
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Marbury v. Madison
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.
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Maurice Hauriou
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.
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Millet (Empire ottoman)
Le terme ottoman « millet » désigne une communauté religieuse légalement protégée.
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Ministère des Affaires étrangères
Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, en 2016. Le ministère des Affaires étrangères d'un pays, dirigé par le ministre des Affaires étrangères, est responsable des contacts avec d'autres pays.
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Monarchie constitutionnelle
Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays Légende/Fin Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Monde (univers)
Le Monde est l'espace habité et connu par les différentes sociétés.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Mos majorum
Sculpture funéraire d'une famille romaine antique (Musée du Vatican) Le terme latin mos majorum (ou mos maiorum), littéralement « mœurs des anciens » ou « coutume des ancêtres » ce qui signifie qu'il respecte les anciens c'est-à-dire les personnes mortes ou les sages, désigne dans la Rome antique le mode de vie et le système des valeurs ancestrales.
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Mustafa Kemal Atatürk
Kemal Atatürk (jusqu'en 1934: Mustafa Kemal Pacha, en turc ottoman مصطفى كمال پاشا Muṣṭafâ Kemâl Paşa; de 1935 à 1937 Kamâl Atatürk), communément appelé Mustafa Kemal Atatürk ou parfois simplement Mustafa Kemal, né en 1881 (officiellement le 19 mai) à Salonique (alors plus grande ville ottomane d'Europe) et mort le à Istanbul, est un homme d'État turc.
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Nicolas Machiavel
Nicolas Machiavel (en) est un humaniste florentin de la Renaissance, né le à Florence, et mort dans cette même ville le.
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Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.
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Nuit des longs couteaux (Québec)
Au Québec, la nuit des longs couteaux est un terme utilisé par les indépendantistes québécois en référence à la soirée du, au moment où le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a réussi à faire accepter son projet du rapatriement de la Constitution du Canada par les premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec, René Lévesque, qui dormait à Hull.
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Obstruction parlementaire
à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par: Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre.
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Oman
Oman (ou; en عمان, ʿumān), en forme longue le sultanat d'Oman (سلطنة عمان, salṭanat ʿumān), est un pays du Moyen-Orient, situé au sud-est de la péninsule arabique, sur les bords du golfe d'Oman et de la mer d'Arabie (également appelée mer d'Oman).
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Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail ou OIT est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU.
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Panama
Le Panama, en forme longue la république du PanamaLa graphie du nom du pays varie en français: on trouve aussi les noms Panamá et république du Panamá, mais aussi république de Panamá (Robert des noms propres).
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Parliament Acts
Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni.
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Parti conservateur colombien
Le Parti conservateur colombien (Partido Conservador Colombiano) est un parti politique colombien créé en 1849 et affilié à l'Union démocrate internationale, à l'Union des partis latino-américains, à l'Internationale démocrate centriste et à l'Organisation démocrate-chrétienne d'Amérique.
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Parti libéral colombien
Le Parti libéral colombien est un parti politique fondé en 1848, membre de l'Internationale socialiste et de la Conférence permanente des partis politiques d'Amérique latine et des Caraïbes (COPPPAL).
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Pascal Paoli
Pascal Paoli (en corse et en italien, Pasquale PaoliOu Pasquale de' Paoli ou Pasquale Paoli.) (Morosaglia,.. – Londres) est un homme politique, philosophe et général corse.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Philadelphie
Philadelphie, surnommée Philly, est une ville du Commonwealth de Pennsylvanie, située dans le nord est des États-Unis, entre New York et Washington D.C. Le nom de la ville, choisi par William Penn, signifie « amitié fraternelle » en grec, car elle devait être un îlot de tolérance religieuse.
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Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau est un homme d'État canadien né le à Outremont (Québec) et mort le à Montréal (Québec).
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Pouvoir constituant
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Président de la Commission européenne
Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont. Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'Union européenne.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Premier ministre du Royaume-Uni
Le Premier ministre du Royaume-Uni est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif.
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Principat
Le principat est le nom communément donné par les historiens de l'Antiquité au régime politique mis en place par Auguste et restant en vigueur dans l'Empire romain de 27 av. J.-C. à 284 environ (le règne de Dioclétien correspondant selon les historiens à l'avènement d'une autre forme de gouvernement: le dominat).
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Principe de constitutionnalité
Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.
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Projet de traité instituant l'Union européenne
Élu pour la première fois au suffrage universel en juin 1979, le Parlement européen adopte, le, un projet de traité instituant l'Union européenne, aussi appelé Projet Spinelli.
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Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
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Règlement administratif
En droit des sociétés canadien, un règlement administratif est un document qui énonce les règles édictées par une personne morale pour encadrer son fonctionnement et sa gestion.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum constitutionnel tunisien de 2022
Le référendum constitutionnel tunisien de 2022 a lieu le afin de permettre à la population de se prononcer sur une nouvelle Constitution.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Régions de Belgique
Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.
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République corse
La République corse est un État autoproclamé institué en par Pascal Paoli et ses partisans, plus globalement par l’ensemble du peuple corse, par indépendance vis-à-vis de la république de Gênes.
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République romaine
La République romaine est le nom donné à la fois au régime de gouvernement et à la période de l'histoire de la Rome antique qui succède à la période royale et qui précède l'époque impériale.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Robert Byrd
Robert Carlyle Byrd, né le à North Wilkesboro (Caroline du Nord) et mort le à Falls Church (Virginie), est un homme politique américain, membre du Parti démocrate et sénateur de Virginie-Occidentale au Congrès des États-Unis de janvier 1959 à sa mort.
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Roederer
Le nom de famille Roederer fait référence à une famille de la noblesse de l'est de la France (Alsace, Champagne, Lorraine) riche en personnalités politiques et industrielles.
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Rome
Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Royauté romaine
La Royauté romaine (en latin: Regnum Romanum) est la première et la plus méconnue des périodes de l'histoire de la Rome antique.
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Saint-Marin
Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Seconde Restauration
La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.
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Simón Bolívar
Simón Bolívar Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Sultan
Met. Sultan est un nom masculin, de l’arabe trans: « autorité, domination » ou « souveraineté » et un titre porté par des monarques musulmans depuis l'an 1000 environ.
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Système politique
Le système politique est l'objet d'étude de l'approche systémique de la politique.
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Thomas d'Aquin
Thomas d'Aquin, né en 1225 ou 1226 au château de Roccasecca près d'Aquino, dans la partie péninsulaire du royaume de Sicile (Latium), et mort le à l'abbaye de Fossanova près de Priverno dans les États pontificaux (dans le Latium également), est un religieux italien de l'ordre dominicain, célèbre pour son œuvre théologique et philosophique.
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Tiers état
En France, le tiers état était sous l'Ancien Régime, l'ensemble des personnes n'appartenant pas aux deux premiers ordres (ou états) de la société française (le clergé et la noblesse), qu'elles soient membres de communautés urbaines ou rurales, prospères ou non, c'est-à-dire la très grande majorité de la population, qui payait des taxes disproportionnées par rapport aux deux autres ordres, privilégiés en ressources et en droits.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Turquie
La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Venezuela
Le Venezuela ou Vénézuéla (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.), en forme longue la république bolivarienne du Venezuela, en espagnol República Bolivariana de Venezuela, nom officiel en l'honneur de Simón Bolívar, est une république fédérale située dans la partie la plus septentrionale de l'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, à l'est-sud-est par le Guyana, au sud par le Brésil, au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie.
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Veto
Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».
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Victoria (reine)
Victoria, née Alexandrina Victoria le au palais de Kensington, à Londres et morte le à Osborne House sur l'île de Wight, étant appelée, est la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du jusqu'à sa mort.
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Wiktionnaire
Le Wiktionnaire est un projet lexicographique de la Wikimedia Foundation dont l’objectif est de définir tous les mots de toutes les langues, dans toutes les langues.
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William Burnaby
William Burnaby, premier Baronnet Burnaby, né vers 1710 et mort en 1776, est un officier de la marine britannique.
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Yougoslavie
Les Slaves méridionaux ou « Yougo-Slaves » au sens large en 1869. La « Grande Yougoslavie ». Projet de réforme de l'Autriche-Hongrie de l'archiduc héritier François-Ferdinand de Habsbourg avec le « troisième pôle », sud-slave, en vert. Frontières du nouveau royaume La Yougoslavie (prononcé:; Jugoslavija et Југославија en serbo-croate, Jugoslavija en slovène, signifiant « pays des Slaves du Sud ») est un État d'Europe du Sud-Est qui existe sous différents noms et formes entre 1918 et 2006.
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Redirections ici:
Constitutif, Constitutifs, Constitution formelle, Constitution fédérale, Constitution matérielle, Constitutionnel, Constitutionnelle, Liberté constitutionnelle, Position constitutionnelle.
