Table des matières
138 relations: Abrogation en droit français, Albert Soboul, An III, An IV, André Hauriou, Annales historiques de la Révolution française, Antoine Claire Thibaudeau, Archives nationales de France, Éditions Montchrestien, Élections législatives françaises de 1798, Île de France (Maurice), Îles des Saintes, Bicamérisme, Canton, Cayenne, Chandernagor, Code des délits et des peines, Comité de salut public, Comtat Venaissin, Comté de Nice, Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents, Constitution, Constitution des États-Unis, Constitution du 22 frimaire an VIII, Constitution du 6 messidor an I, Constitution du Massachusetts, Constitution française de 1791, Consulat (histoire de France), Contrôle de constitutionnalité, Convention nationale, Convention thermidorienne, Corse, Coup d'État du 18 Brumaire, Coup d'État du 18 fructidor an V, Coup d'État du 30 prairial an VII, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795, Décret des deux tiers, Denis-Toussaint Lesage, Despotisme, Directoire, Droit constitutionnel, Droit du sol, Duché de Savoie, Emmanuel-Joseph Sieyès, Faculté de droit et de science politique de Rennes, Finance, Français, François-Antoine de Boissy d'Anglas, ... Développer l'indice (88 plus) »
- 1795 en France
- 1795 en droit
- Directoire
- Loi votée sous la Révolution française
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Abrogation en droit français
Albert Soboul
Albert Soboul, né le à Ammi Moussa (près de Mostaganem) et mort le à Nîmes, est un historien français, spécialiste de la Révolution française et de Napoléon.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Albert Soboul
An III
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X ---- L'an du calendrier républicain, correspond aux années 1794 et 1795 du calendrier grégorien.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et An III
An IV
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VII | an IX | an X ---- L'an IV du calendrier républicain correspond aux années 1795 et 1796 du calendrier grégorien.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et An IV
André Hauriou
André Hauriou, né à Toulouse le et mort à Toulouse le, est un professeur des universités et homme politique français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et André Hauriou
Annales historiques de la Révolution française
Les Annales historiques de la Révolution française sont une revue historique trimestrielle française, fondée par Albert Mathiez en 1908.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Annales historiques de la Révolution française
Antoine Claire Thibaudeau
Antoine Claire Thibaudeau, né à Poitiers le et mort à Paris le, est un homme politique français, député de la Vienne à la Convention nationale, président de celle-ci en, il devient également président du Conseil des Cinq-Cents en 1796 puis préfet des Bouches-du-Rhône sous Napoléon Ier.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Antoine Claire Thibaudeau
Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Archives nationales de France
Éditions Montchrestien
Les Éditions Montchrestien sont une maison d'édition juridique française associée à la LGDJ dans le cadre des Éditions juridiques associées constituées en 1998.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Éditions Montchrestien
Élections législatives françaises de 1798
Les élections législatives françaises de 1798 se tiennent les 20-29 germinal an VI (9-), sous le Directoire, et voient le succès des néo-jacobins.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Élections législatives françaises de 1798
Île de France (Maurice)
L’île de France (orthographiée isle de France bien souvent à l’époque) était le nom de l'île Maurice dans l'océan Indien jusqu'en 1810, ainsi que la colonie établie par le Royaume de France au cours du.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Île de France (Maurice)
Îles des Saintes
Les îles des Saintes ou les Saintes, en créole guadeloupéen Lésent, sont un archipel d'îlots volcaniques des Antilles françaises dans la mer des Caraïbes.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Îles des Saintes
Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Bicamérisme
Canton
Un canton est un type de territoire de niveau inférieur à un État.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Canton
Cayenne
Cayenne est une commune française, chef-lieu de la collectivité territoriale unique française de Guyane.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Cayenne
Chandernagor
Chandernagor ou ChandannagarLa transcription officielle du nom a été changée en.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Chandernagor
Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Code des délits et des peines
Comité de salut public
Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République française au printemps 1793 (invasion et guerre civile) pendant la période de la Terreur.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Comité de salut public
Comtat Venaissin
Le Comtat Venaissin ou, par ellipse, le Comtat, est un ancien État pontifical.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Comtat Venaissin
Comté de Nice
Le comté de Nice (en niçois: la Comtat de Niça ou la) est un ancien État de Savoie.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Comté de Nice
Conseil des Anciens
Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Conseil des Anciens
Conseil des Cinq-Cents
Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Conseil des Cinq-Cents
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution
Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution des États-Unis
Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution du 22 frimaire an VIII
Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution du 6 messidor an I
Constitution du Massachusetts
La constitution de Massachusetts (Constitution of the Commonwealth of Massachusetts) est un document constitutionnel organisant les pouvoirs du Massachusetts, un État du nord-est des États-Unis.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution du Massachusetts
Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Constitution française de 1791
Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Consulat (histoire de France)
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Contrôle de constitutionnalité
Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Convention nationale
Convention thermidorienne
La Convention thermidorienne ou Réaction thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du au.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Convention thermidorienne
Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Corse
Coup d'État du 18 Brumaire
Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Coup d'État du 18 Brumaire
Coup d'État du 18 fructidor an V
Jean-Pierre Ramel au jardin des Tuileries. Eau-forte de Pierre-Gabriel Berthault d'après Abraham Girardet (1802). Le coup d'État du (dans le calendrier grégorien) est une opération politique menée sous le Directoire par Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux et Paul Barras, trois des cinq directeurs, soutenus par l'armée, contre les royalistes, devenus majoritaires au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Coup d'État du 18 fructidor an V
Coup d'État du 30 prairial an VII
Le coup d'État du 30 prairial an VII (dans le calendrier grégorien), nommé aussi la revanche des Conseils, est un événement politique de la Révolution française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Coup d'État du 30 prairial an VII
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 est une section de la constitution de la Première République française, proclamée le, approuvée par référendum, et suspendue la même année, puis abrogée en 1795 et aujourd’hui dépourvue de valeur juridique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III.
Décret des deux tiers
Le décret sur les moyens de terminer la Révolution, dit décret des deux tiers, désigne un décret voté le 5 fructidor an III par la Convention pour changer la loi électorale peu avant la fin de la mandature, afin de s'assurer du maintien en fonction d'une forte majorité de ses membres, soit 500 sur 750 députés, malgré le rejet prévisible des électeurs.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Décret des deux tiers
Denis-Toussaint Lesage
Denis-Toussaint Lesage, surnommé Lesage d'Eure-et-Loir pour le différencier de Lesage-Senault, député du Nord, né le à Chartres et mort à Paris le, est un homme politique actif durant la Révolution française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Denis-Toussaint Lesage
Despotisme
Œuvre posthume publiée par Paul Paul Henri Thiry d'Holbach. Le despotisme est une forme de gouvernement où tous les pouvoirs sont rassemblés dans les mains d'un seul homme, qui s'appuie sur la contrainte policière et la terreur de ses sujets.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Despotisme
Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Directoire
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Droit constitutionnel
Droit du sol
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Droit du sol
Duché de Savoie
Le duché de Savoie est un fief du Saint-Empire romain germanique, du au, bénéficiant d'une relative autonomie politique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Duché de Savoie
Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Emmanuel-Joseph Sieyès
Faculté de droit et de science politique de Rennes
La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes est l'unité de formation et de recherche qui regroupe les enseignements et recherches en lien avec le droit et les sciences politiques de l'université de Rennes.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Faculté de droit et de science politique de Rennes
Finance
La finance renvoie à un domaine d'activité, aujourd'hui mondialisé, qui consiste à fournir ou trouver l'argent ou les « produits financiers » nécessaire à la réalisation d'une opération économique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Finance
Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Français
François-Antoine de Boissy d'Anglas
François-Antoine Boissy d'Anglas, né le à Saint-Jean-Chambre (province du Vivarais, actuel département de l'Ardèche), mort le à Paris, est un homme de lettres et homme politique de la Révolution française, du Premier Empire et de la Restauration.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et François-Antoine de Boissy d'Anglas
French Historical Studies
French Historical Studies est une revue à comité de lecture consacrée à l'histoire de France, publiée depuis 1958 par la Duke University Press pour la Society for French Historical Studies (SFHS).
Voir Constitution du 5 fructidor an III et French Historical Studies
Fribourg-en-Brisgau
Fribourg-en-Brisgau (en allemand: Freiburg im Breisgau; en bas-alémanique: Friburg im Brisgau) est une ville d'Allemagne située dans le land de Bade-Wurtemberg.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Fribourg-en-Brisgau
Fructidor
Allégorie pour le mois de Fructidor par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de fructidor est le douzième et dernier mois du calendrier républicain correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 18 août au 16 septembre.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Fructidor
Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Gallica
Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Guadeloupe
Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Gualino
Guy Braibant
Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le, est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Guy Braibant
Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Guyane
Haute Cour (France)
En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Haute Cour (France)
Histoire constitutionnelle de la France
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Histoire constitutionnelle de la France
Inde française
L'Inde française regroupe différentes possessions coloniales françaises en Inde entre 1668 et 1954.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Inde française
Institut d'études politiques de Rennes
L'Institut d’études politiques de Rennes, plus connu sous la dénomination « Sciences Po Rennes », est un établissement français public d'enseignement supérieur créé en 1991 et un établissement-composante de l'université de Rennes depuis le, situé à Rennes et à Caen.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Institut d'études politiques de Rennes
Insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV
L'insurrection royaliste du est une tentative de coup de force menée par les royalistes à Paris le.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV
Jacques Antoine Creuzé-Latouche
Jacques Antoine Creuzé de La Touche, dit Creuzé-Latouche, né à Châtellerault, le, mort à Vaux, le, est un économiste et homme politique français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jacques Antoine Creuzé-Latouche
Jean Imbert (professeur)
Jean Imbert, né le à Calais et mort le à, est un historien français du droitNeveu, Notice….
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean Imbert (professeur)
Jean-Baptiste Louvet de Couvray
Jean-Baptiste Louvet dit Louvet de Couvray, né le 12 juin 1760 à Paris, mort le 8 fructidor an V (25 août 1797) dans l'ancien 10e arrondissement de la même ville, est un écrivain, un éditeur et un homme politique de la Révolution française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Baptiste Louvet de Couvray
Jean-Denis Lanjuinais
Jean Denis Lanjuinais (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français de la fin du et du début du.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Denis Lanjuinais
Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Paul Bertaud
Jean-Paul Bertaud est un historien français, né le à Soissons et mort le à Paris.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Paul Bertaud
Jean-Pierre Machelon
Jean-Pierre Machelon, né le à Gannat et mort le au Chesnay, est un juriste français, professeur de droit français, spécialiste de droit public.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-Pierre Machelon
Jean-René Suratteau
Jean-René Suratteau, né le à Orléans et mort le à Vence, est un résistant et historien contemporain français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jean-René Suratteau
Joseph Barthélemy
Joseph Barthélemy, né le à Toulouse et mort le à Auch, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, ministre de la Justice sous le régime de Vichy.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Joseph Barthélemy
Jury constitutionnaire
Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Jury constitutionnaire
Karikal
Karikal (en tamoul), parfois Karaikal, selon la graphie anglaise (plus rarement Kârikâl), est le chef-lieu et la principale ville du district de Karikal, un des quatre districts du territoire de Pondichéry en Inde.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Karikal
La Désirade (île)
La Désirade est une île française de l'arc des Petites Antilles et une dépendance administrative de la Guadeloupe.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et La Désirade (île)
La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et La Réunion
Légicentrisme
Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Légicentrisme
Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Lextenso
Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Librairie générale de droit et de jurisprudence
Loi du 22 floréal an VI
La loi du 22 floréal an VI est une disposition législative française permettant d'invalider en grande partie l'élection de 106 députés jacobins sortis majoritaires dans le cadre du renouvellement du parlement au tiers en avril 1798.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Loi du 22 floréal an VI
Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux
Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, également orthographié La Revellière ou Larévellière, né le 24 août 1753 à Montaigu, mort le 27 mars 1824 à Paris dans l'ancien 11e arrondissement, est un homme politique de la Révolution française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux
Madagascar
Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Madagascar
Mahé (Inde)
Mahé (malayâlam: മാഹി - tamoul: மாகே) ou Mayyali une ville du territoire de Pondichéry, en Inde, chef-lieu du district homonyme.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Mahé (Inde)
Marcel Morabito
Marcel Morabito (né le à Hyères) est un professeur des universités, il est spécialiste du droit public et de l'histoire du droit.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Marcel Morabito
Marie-Galante
Marie-Galante (aussi parfois anciennement appelée Marie-Galande, et en créole marie-galantais Marigalant ou Mari-galant), est une île de l'archipel des Petites Antilles située à au sud-est des côtes de la « Guadeloupe continentale », dont elle est une dépendance administrative.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Marie-Galante
Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Martinique
Maurice Deslandres
Maurice Deslandres, né en 1862 et mort en 1941, est un juriste français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Maurice Deslandres
Maximilien de Robespierre
Maximilien de Robespierre, ou Maximilien Robespierre, est un avocat et homme politique français né le à Arras (Artois, aujourd'hui Pas-de-Calais) et mort guillotiné le à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde).
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Maximilien de Robespierre
Michel Troper
Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Michel Troper
Mont-Blanc (département)
Le Mont-Blanc est un département français ayant existé de 1792 à 1815 et dont le chef-lieu était Chambéry.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Mont-Blanc (département)
Mont-Terrible
Le département du Mont-Terrible est un ancien département français, dont le chef-lieu était Porrentruy.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Mont-Terrible
Montagne (Révolution française)
La Montagne (ses membres étant appelés « les montagnards ») est un groupe politique de la Révolution française, à la Convention nationale, composé des révolutionnaires les plus radicaux et opposés aux girondins.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Montagne (Révolution française)
Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Montesquieu
Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Napoléon Ier
Navette parlementaire
En France, l'expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Navette parlementaire
Philippe-Antoine Merlin de Douai
Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville, né le à Arleux et mort le à Paris, est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Philippe-Antoine Merlin de Douai
Pierre Charles Louis Baudin
Pierre Charles Louis Baudin, né le à Sedan, mort le à Paris, est un révolutionnaire et un homme politique français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Pierre Charles Louis Baudin
Pierre Daunou
Pierre-Claude-François Daunou, né à Boulogne-sur-Mer le et mort à Paris le, est un homme politique, archiviste et historien français actif durant la Révolution française et le Premier Empire.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Pierre Daunou
Pierre Gaxotte
Pierre Gaxotte, né le à Revigny-sur-Ornain (Meuse) et mort le à Paris, est un historien et journaliste français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Pierre Gaxotte
Pierre-Toussaint Durand de Maillane
Pierre-Toussaint Durand de Maillane, né le à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), mort le dans la même ville, est un avocat, un canoniste et un homme politique de la Révolution française.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Pierre-Toussaint Durand de Maillane
Plébiscite
Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur la volonté d'un peuple au regard d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Plébiscite
Politique étrangère
Le quai d'Orsay à Paris, siège du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. La politique étrangère est la politique menée par un État vis-à-vis des pays étrangers.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Politique étrangère
Pondichéry
Pondichéry ou Puducherry (en tamoul:, ou,; ou; en hindi: ou)La ville et le territoire ont été renommés « Puducherry » en 2006.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Pondichéry
Première République (France)
La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Première République (France)
Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Premier Empire
Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Presses universitaires de France
Presses universitaires de Rennes
Les Presses universitaires de Rennes (PUR) sont une maison d'édition universitaire fondées en 1984 à Rennes, en France, et rattachées à l'université Rennes-II.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Presses universitaires de Rennes
Principauté épiscopale de Bâle
La principauté épiscopale de Bâle (en allemand: Fürstbistum Basel) était une principauté ecclésiastique du Saint-Empire romain germanique.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Principauté épiscopale de Bâle
Principauté de Montbéliard
La principauté de Montbéliard est une ancienne principauté située à Montbéliard dans la région culturelle de Franche-Comté.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Principauté de Montbéliard
Projet de constitution girondine
Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Projet de constitution girondine
Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Que sais-je ?
Référé législatif
Le référé législatif est la procédure en vertu de laquelle, en cas de conflit d'interprétation de la loi entre le juge de cassation et les juges du fond, le premier était tenu d'en référer au législateur qui tranchait le conflit, par voie d'autorité, au moyen d'une loi interprétative.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Référé législatif
République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et République
République sœur
Une république sœur est une république fondée par la République française lors des guerres de la Révolution française à la fin du.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et République sœur
Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Révolution française
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique est considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Responsabilité politique
Rhône-et-Loire
Le Rhône-et-Loire ou, en forme longue, le département de Rhône-et-Loire, est un ancien département français (1790-1793) comprenant le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez et dont le chef-lieu était Lyon.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Rhône-et-Loire
Rodrigues
Rodrigues est la plus petite des îles principales de l’archipel des Mascareignes.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Rodrigues
Roger Dupuy
Roger Dupuy est un historien français né le, professeur à l'université Rennes 2 Haute Bretagne.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Roger Dupuy
Saint-Domingue (colonie française)
La colonie française de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l'île d'Hispaniola (aussi appelée Haïti, au sens large du mot), est officiellement une possession française à partir du traité de Ryswick, par lequel l'Espagne cède ce territoire à la France et jusqu'à sa prise d'indépendance sous le nom d’Haïti, son premier chef de l'État étant Jean-Jacques Dessalines, proclamé empereur d'Haïti sous le nom de Jacques Ier.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Saint-Domingue (colonie française)
Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Saint-Martin (Antilles françaises)
Sainte-Lucie
Sainte-Lucie (en créole saint-lucien: Sent-Lisi; en kalinago: Iouanalao) est un État insulaire des Antilles.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Sainte-Lucie
Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Séparation des pouvoirs
Seychelles
Les Seychelles, en forme longue la république des Seychelles (en créole seychellois: Sesel et Repiblik Sesel; et Republic of Seychelles) est un archipel de cent-quinze îles (dont une artificielle), situé en Afrique de l’Est, dans l'Ouest de l'océan Indien.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Seychelles
Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Suffrage censitaire
Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Suffrage universel
Théophile Berlier
Théophile Berlier, comte de l'Empire, né le à Dijon et mort le dans la même ville, est un jurisconsulte et homme politique français.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Théophile Berlier
Tobago
Tobago (Tabago en français jusqu'à la fin du) est une île des Petites Antilles et une région de la république de Trinité-et-Tobago.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Tobago
Université de Fribourg-en-Brisgau
L'université de Fribourg-en-Brisgau (en allemand, Albert-Ludwigs-Universität Freiburg) est une université allemande, située à Fribourg-en-Brisgau, dans le pays de Bade, fondée au.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Université de Fribourg-en-Brisgau
Université de Perpignan
L’université de Perpignan, dite université Via Domitia (UPVD), est un établissement d'enseignement supérieur français dont le siège est à Perpignan.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Université de Perpignan
Université Rennes-I
L’université de Rennes 1, dont le nom administratif est Rennes-I, est une ancienne université publique située à Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Université Rennes-I
Université Rennes-II
L’université Rennes- (nom d'usage université de Haute-Bretagne, puis Rennes 2) est, avec l’université Rennes-I, l’une des deux universités de la ville de Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Université Rennes-II
Vendémiaire
Le mois de est le premier mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 septembre au 21 octobre du calendrier grégorien.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et Vendémiaire
1794
L'année 1794 est une année commune qui commence un mercredi.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et 1794
1795
L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et 1795
18 brumaire
L'octidi 18 brumaire, officiellement dénommé jour de la dentelaire, est le de l'année du calendrier républicain.
Voir Constitution du 5 fructidor an III et 18 brumaire
Voir aussi
1795 en France
- 1795 en France
- Blocus de Mayence
- Campagne du Grand Hiver
- Combat du golfe de Rosas
- Constitution du 5 fructidor an III
- Expédition de Quiberon
- Siège de Luxembourg (1794-1795)
- Traité de Bâle (5 avril 1795)
- Traité de La Haye (1795)
1795 en droit
- Code des délits et des peines
- Constitution du 5 fructidor an III
Directoire
- Élections législatives françaises de 1795
- Élections législatives françaises de 1797
- Élections législatives françaises de 1798
- Élections législatives françaises de 1799
- Conjuration des Égaux
- Conseil des Anciens
- Conseil des Cinq-Cents
- Constitution du 5 fructidor an III
- Coup d'État du 18 fructidor an V
- Coup d'État du 30 prairial an VII
- Directoire
- Guerre de la deuxième coalition
- Incroyables et Merveilleuses
- Invasion anglo-russe de la Hollande
- Loi du 22 floréal an VI
- Promesse de mandat territorial
- Rébellion irlandaise de 1798
- République sœur
- Second congrès de Rastatt
- Style Directoire
Loi votée sous la Révolution française
- Bien national
- Code pénal de 1791
- Conciergerie de Paris
- Constitution civile du clergé
- Constitution du 22 frimaire an VIII
- Constitution du 5 fructidor an III
- Constitution du 6 messidor an I
- Curés rouges
- Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794
- Loi Jourdan-Delbrel
- Loi Le Chapelier
- Loi autorisant le divorce en France
- Loi de Prairial
- Loi de ventôse an II
- Loi des otages
- Loi des suspects
- Loi du 14 frimaire an II
- Loi du 22 floréal an VI
- Loi du Maximum général
- Loi sur l'héritage des enfants
- Nuit du 4 août 1789
- Projet de constitution girondine
- Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
- Tribunal révolutionnaire
Également connu sous le nom de Constitution De L'an III, Constitution de 1795, Constitution de l'an 3, Constitution thermidorienne.