Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

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Armée

Une armée est une organisation structurée d'individus armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles (entreprises, administrations…).

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Armoire de fer (Archives nationales)

L'armoire de fer est un coffre conservé au cœur des « grands dépôts » des Archives nationales françaises et qui abrite certains documents particulièrement précieux pour l'histoire nationale française.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.

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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.

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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

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Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du président de la République française.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce.

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Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française

L’ de la Constitution de la est un article de la 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement.

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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.

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Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 20 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la constitution française du 4 octobre 1958 intitulé (articles 20 à 23).

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Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement.

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Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.

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Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.

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Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 26 de la Constitution de la française définit l'immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée.

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Article 28 de la Constitution de la Cinquième République française

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, la Constitution prévoyait deux sessions parlementaires ordinaires, à l'automne et au printemps.

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Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet aux assemblées de voter des résolutions.

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Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 35 de la Constitution de la Ve République française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l'étranger.

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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.

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Article 37-1 de la Constitution de la Cinquième République française

Cet article a été introduit par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

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Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 38 de la Constitution de la Cinquième République française permet au Gouvernement de prendre, après habilitation votée par le Parlement, des mesures qui relèvent du domaine de la loi par ordonnances.

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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.

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Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 4 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite du rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie.

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Article 41 de la Constitution de la Cinquième République française

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté la possibilité pour le président de l'assemblée concernée d'invoquer le non-respect de l'article 41.

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Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée.

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Article 43 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 43 de la Constitution de la Cinquième République française traite du rôle des commissions permanentes dans la procédure législative.

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Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.

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Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure de la « navette législative » que doit suivre un texte législatif en vue de son adoption par le Parlement.

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Article 46 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 46 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure d'adoption des lois organiques.

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Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'articles 47 de la Constitution de 1958 détermine les principes des lois de finances.

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Article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 47-2 de la Constitution de la Cinquième République française définit le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l'action du gouvernement et précise les principes fondamentaux que doivent respecter les comptes publics.

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Article 47‑1 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'article 47-1 de la Constitution de 1958 détermine les principes des lois de financement de la sécurité sociale.

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Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).

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Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 5 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le président de la République et traite de ses responsabilités en tant que garant des institutions.

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Article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un débat et éventuellement d'un vote.

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Article 51 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 51 de la Constitution du 4 octobre 1958, définissant le régime de la Ve République, autorise des délais supplémentaires de la session parlementaire dans le cadre d'une motion de censure déposée par l'assemblée nationale contre le gouvernement sur le fondement de l’article 49.

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Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées.

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Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires.

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Article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la coopération européenne.

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Article 53-2 de la Constitution de la Cinquième République française

Larticle 53-2 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution du 4 octobre 1958 ajouté au texte par une loi constitutionnelle du 8 juillet 1999.

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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.

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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.

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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

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Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République.

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Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française

L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.

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Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité.

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Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.

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Article 62 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 62 de la Constitution de la Cinquième République française règle les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité après un contrôle de constitutionnalité.

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Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.

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Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux.

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Article 66-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 66-1 de la Constitution française est un article de la Constitution de la Cinquième République qui interdit à l'État français de condamner une personne à la peine de mort.

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Article 67 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 67 de la Constitution française définit le régime de responsabilité du président de la République.

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Article 68 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 68 de la Constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour.

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Article 68-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 68-1 de la Constitution de la Cinquième République française, faisant partie du Titre sur la responsabilité pénale du gouvernement, fut institué par la loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993, recommandée par le comité consultatif pour la révision de la Constitution dit Vedel.

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Article 68-2 de la Constitution de la Cinquième République française

68-2.

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Article 68-3 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 68-3 de la Constitution de la Cinquième République française, faisant partie du Titre sur la responsabilité pénale du gouvernement, fut institué par la loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995.

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Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 69 de la Constitution de la Cinquième République française définit le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE), anciennement dénommé Conseil économique et social.

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Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.

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Article 70 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 70 de la Constitution de la Cinquième République française précise les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont le statut est défini par l'article 69.

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Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 71 de la Constitution de la Cinquième République française précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le statut et les missions ont été définies aux articles 69 et 70.

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Article 71-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 71-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 crée le Défenseur des droits.

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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France.

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Article 72-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 décrit les procédures démocratiques dans les collectivités territoriales.

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Article 72-2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-2 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française qui régit les ressources des collectivités territoriales.

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Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit les articles suivants, consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer.

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Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 a trait aux modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire.

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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.

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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.

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Article 74-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 74-1 de la Constitution française prévoit une procédure, plus légère que la procédure législative ordinaire, qui permet d'adapter dans les collectivités situées outre-mer les lois applicables en France métropolitaine.

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Article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française introduit les langues régionales dans la Constitution.

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Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 76 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 seront soumises à un référendum auprès des populations de Nouvelle-Calédonie.

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Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 77 de la Constitution de la Cinquième République française, établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie et prévoit la tenue de jusqu'à trois scrutins d'autodétermination.

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Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre.

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Article 85 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté, structure qui devait réunir la France à ses anciennes possessions coloniales et protectorats.

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Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie.

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Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88 de la Constitution de 1958 prévoit que la République française puisse entrer dans des accords de coopération renforcés avec certains États.

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Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française inscrit la participation de la France à l'Union européenne.

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Article 88-2 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-2 de la Constitution de la Cinquième République française garantit la constitutionnalité du mandat d'arrêt européen.

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Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française

Pas de description.

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Article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit les modalités d'information et de participation du Parlement à la politique européenne.

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Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française concerne la tenue en France d'un référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne.

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Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française

Ceci est un extrait de l'article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française.

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Article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République française, crée lors de la révision constitutionnelle de 2008, permet au parlement français de s'opposer à des décisions prises par le conseil européen.

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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.

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Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.

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Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IVe République et la Ve République.

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Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 92 de la Constitution française a constitué le fondement juridique des mesures de mise en place des institutions de la Cinquième République.

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Article 93 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 93 de la Constitution de la Cinquième République française a été adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 juillet 1993.

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Article premier de la Constitution de la Cinquième République française

L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Éditions Points

vignette Points est une maison d'édition française appartenant au groupe Médias Participations.

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Bloc de constitutionnalité

Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Château de La Celle

Le château de La Celle, aussi appelé château de La Celle Saint-Cloud ou le petit château, est un château situé dans la commune de La Celle-Saint-Cloud, dans le département des Yvelines (France) et actuelle propriété du ministère des Affaires étrangères.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Comité consultatif constitutionnel

Le (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Communauté française (Cinquième République)

La Communauté française est l'association politique entre la France et son empire colonial, alors en voie de décolonisation.

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Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution du Royaume-Uni

La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Constitutions françaises

Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).

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Coup d'État du 13 mai 1958

Le putsch d'Alger ou coup d'État du 13 mai est le coup d'État mené à Alger (département d'Alger) le mardi, conjointement par l'avocat et officier parachutiste de réserve Pierre Lagaillarde, les activistes pieds noirs, les représentants à Alger des barons du gaullisme Léon Delbecque et Lucien Neuwirth, les généraux Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Jean Gracieux, l'amiral Auboyneau avec l'appui de la division parachutiste du général Massu et la complicité active des alliés de Jacques Soustelle et tacite des chefs d'États-Majors de l'Armée à Paris et de nombreux hauts fonctionnaires.

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Crise de mai 1958

La crise de mai 1958 marque le retour au pouvoir en France du général de Gaulle, dans un contexte insurrectionnel lié à l'instabilité gouvernementale et à la guerre d'Algérie.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Didier Maus

Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Discours d'Épinal

Le discours d'Épinal est un discours prononcé par le général de Gaulle le dans la lignée du discours de Bayeux.

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Discours de Bayeux

Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie le et dans l'immédiat après-guerre en.

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Dissolution parlementaire (France)

La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802: Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit de vote

''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.

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Droit français

alt.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Félix Houphouët-Boigny

Félix Houphouët-Boigny est un homme politique français puis homme d'État ivoirien, né Dia Houphouët le à N'Gokro (village ayant précédé Yamoussoukro) selon la biographie officielle et mort le à Yamoussoukro.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Francophonie

La francophonieSelon la de l'Académie française, le mot « francophonie » prend une majuscule uniquement pour le « nom par lequel on désigne couramment, par abréviation, la Conférence des pays ayant le français en partage, et les diverses institutions qui s'y rattachent ».

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Georges Vedel

Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.

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Georgette Elgey

Elisabeth Georgette Rose-Mary Elgey, née Léon le à et morte le à, est une journaliste et historienne politique française, spécialiste de la Quatrième République à laquelle elle a consacré une histoire en six volumes, éditée de 1965 à 2012.

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Gouvernement Charles de Gaulle (3)

Le troisième gouvernement Charles de Gaulle, sous la présidence de René Coty, est le dernier gouvernement de la Quatrième République et le premier gouvernement de la Cinquième République.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Grand sceau de France

24 février 1848. Le Grand Sceau ou grand sceau de France est le sceau officiel de la République française.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Guy Carcassonne

Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.

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Guy Mollet

Alcide Guy Mollet, dit Guy Mollet, né officiellement le, la date réelle étant le à Flers (Orne) et mort le à Paris, est un homme d'État français.

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Hôtel de Bourvallais

L'hôtel de Bourvallais ou hôtel de la Grande-Chancellerie est un ancien hôtel particulier, situé au, place Vendôme dans le arrondissement de Paris.

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Intérim du président de la République française

L'intérim du président de la République française est l'occupation du pouvoir organisée pour pallier les vacances ou l'empêchement du président de la République, dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un nouveau titulaire.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française.

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Loi de finances

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Louis Favoreu

Louis Favoreu, né le à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est un juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université.

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Louis Jacquinot

Louis Jacquinot, né le à Gondrecourt-le-Château (Meuse) et mort le à Paris, est un homme politique français.

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Maître des requêtes

Le titre de maître des requêtes est porté en France, ainsi que dans certains autres pays d'Europe, depuis le Moyen Âge, par les titulaires de certaines hautes fonctions judiciaires et administratives.

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Marc Guillaume (haut fonctionnaire)

Marc Guillaume, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français.

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Menace (droit)

Une menace est un acte de coercition impliquant la déclaration qu'une action sera entreprise si une réponse indésirable est donnée.

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Michel Debré

Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Peuple

Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.

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Pierre Pflimlin

Pierre Pflimlin, né le à Roubaix et mort le à Strasbourg, est un avocat et homme d'État français, personnalité de la IVe République.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Conseil des ministres (France)

En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.

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Premier ministre

Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Raymond Janot

Raymond Janot, né le à Paris et mort le à Paris, est un homme politique français.

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Règlement en droit français

En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum constitutionnel français de 1958

Le référendum constitutionnel français du, proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demande aux Français de ratifier le projet de Constitution proposé par ce dernier.

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Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, instaurée en par la révision constitutionnelle de 2008, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.

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Référendum en France

En France, le référendum existe depuis la Révolution.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel ou régime semi-parlementaire est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories C'est néanmoins un terme très contesté, la France n'est donc pas un pays, dans.

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République

La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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René Cassin

René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.

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René Coty

René Coty, né le au Havre et mort le dans la même ville, est un homme d'État français.

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Roger Belin

Roger Belin, né le à Paris 17e et mort le à Paris 15e, est un haut fonctionnaire français du conseil d'État et un patron de presse.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scrutin indirect

Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française

Le de la Constitution française du 4 octobre 1958, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », régit le statut de la Nouvelle-Calédonie.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Yves Guéna

Yves Guéna, né le à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère)Saint-Pierre-Quilbignon est une ancienne commune qui fusionne en 1945 avec Brest, et constitue aujourd'hui un des quartiers à l'ouest de la ville.

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1960

L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1962

L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.

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1963

L'année 1963 est une année commune qui commence un mardi.

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1974

L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.

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1976

L'année 1976 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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1992

L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1993

L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1998

L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2000

L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Constitution (France), Constitution De 1958, Constitution de 1958, Constitution de la 5e République, Constitution de la Cinquième République, Constitution de la Cinquième République française, Constitution de la Ve République, Constitution de la Ve République française, Constitution de la Ve république, Constitution de la Vème République, Constitution du 4 octobre 1958, Constitution française, Constitution française de 1958, Constitution françaisedu 4 octobre 1958, Souveraineté (constitution française), Souveraineté dans la constitution française.

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