Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Contrat et Force obligatoire du contrat en France
Contrat et Force obligatoire du contrat en France ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Consentement en droit civil français, Convention (droit), Droit des obligations, Effet relatif du contrat.
Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
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Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
Contrat et Convention (droit) · Convention (droit) et Force obligatoire du contrat en France ·
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Contrat et Droit des obligations · Droit des obligations et Force obligatoire du contrat en France ·
Effet relatif du contrat
L’effet relatif des contrats est un principe en droit des obligations selon lequel seules les parties à un contrat sont tenues par celui-ci.
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Comparaison entre Contrat et Force obligatoire du contrat en France
Contrat a 68 relations, tout en Force obligatoire du contrat en France a 17. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 4.71% = 4 / (68 + 17).
Références
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