Contrefaçon et Délit pénal

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Différence entre Contrefaçon et Délit pénal

Contrefaçon vs. Délit pénal

La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

Similitudes entre Contrefaçon et Délit pénal

Contrefaçon et Délit pénal ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Crime, Infraction.

Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Similitudes entre Contrefaçon et Délit pénal

Comparaison entre Contrefaçon et Délit pénal

Contrefaçon a 82 relations, tout en Délit pénal a 13. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 2.11% = 2 / (82 + 13).

Références

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