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Contrefaçon et Responsabilité pénale en France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France

Contrefaçon vs. Responsabilité pénale en France

La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.

Similitudes entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France

Contrefaçon et Responsabilité pénale en France ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Années 1980, Crime, Délit pénal, Infraction, Responsabilité civile.

Années 1980

Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.

Années 1980 et Contrefaçon · Années 1980 et Responsabilité pénale en France · Voir plus »

Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

Contrefaçon et Délit pénal · Délit pénal et Responsabilité pénale en France · Voir plus »

Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

Contrefaçon et Infraction · Infraction et Responsabilité pénale en France · Voir plus »

Responsabilité civile

La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France

Contrefaçon a 82 relations, tout en Responsabilité pénale en France a 90. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 2.91% = 5 / (82 + 90).

Références

Cet article montre la relation entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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