Similitudes entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France
Contrefaçon et Responsabilité pénale en France ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Années 1980, Crime, Délit pénal, Infraction, Responsabilité civile.
Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
Années 1980 et Contrefaçon · Années 1980 et Responsabilité pénale en France ·
Crime
Un crime est une violation grave du droit.
Contrefaçon et Crime · Crime et Responsabilité pénale en France ·
Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
Contrefaçon et Délit pénal · Délit pénal et Responsabilité pénale en France ·
Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
Contrefaçon et Infraction · Infraction et Responsabilité pénale en France ·
Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
Contrefaçon et Responsabilité civile · Responsabilité civile et Responsabilité pénale en France ·
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Comparaison entre Contrefaçon et Responsabilité pénale en France
Contrefaçon a 82 relations, tout en Responsabilité pénale en France a 90. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 2.91% = 5 / (82 + 90).
Références
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