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Contrefaçon et Saisie-contrefaçon

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Contrefaçon et Saisie-contrefaçon

Contrefaçon vs. Saisie-contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. En droit français, la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Similitudes entre Contrefaçon et Saisie-contrefaçon

Contrefaçon et Saisie-contrefaçon ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Code de la propriété intellectuelle, Droit civil, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Union européenne.

Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Contrefaçon et Union européenne · Saisie-contrefaçon et Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Contrefaçon et Saisie-contrefaçon

Contrefaçon a 82 relations, tout en Saisie-contrefaçon a 40. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 4.10% = 5 / (82 + 40).

Références

Cet article montre la relation entre Contrefaçon et Saisie-contrefaçon. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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