Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Contrôle de constitutionnalité et Cour suprême des États-Unis
Contrôle de constitutionnalité et Cour suprême des États-Unis ont 8 choses en commun (em Unionpédia): Conseil constitutionnel (France), Constitution des États-Unis, Gouvernement des juges, Hans Kelsen, Marbury v. Madison, Question prioritaire de constitutionnalité, Règle du précédent, Renvoi préjudiciel.
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.
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Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
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Marbury v. Madison
Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Comparaison entre Contrôle de constitutionnalité et Cour suprême des États-Unis
Contrôle de constitutionnalité a 76 relations, tout en Cour suprême des États-Unis a 204. Comme ils ont en commun 8, l'indice de Jaccard est 2.86% = 8 / (76 + 204).
Références
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