Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Contrôle de constitutionnalité et Loi-écran
Contrôle de constitutionnalité et Loi-écran ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Conseil constitutionnel (France), Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Doctrine juridique française, Question prioritaire de constitutionnalité, Renvoi préjudiciel.
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Doctrine juridique française
La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Comparaison entre Contrôle de constitutionnalité et Loi-écran
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Références
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