Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs

Contrôle de constitutionnalité vs. Séparation des pouvoirs

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

Similitudes entre Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs

Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs ont 27 choses en commun (em Unionpédia): Assemblée nationale (France), Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution, Constitution de la Suisse, Constitution des États-Unis, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitutionnalisme, Cour de cassation (France), Cour suprême des États-Unis, Emmanuel-Joseph Sieyès, Fédéralisme, Gouvernement des juges, Hans Kelsen, Jurisprudence, Loi, Lois fondamentales du royaume de France, Marbury v. Madison, Montesquieu, Parlement, Parlement (royaume de France), Premier ministre français, Quatrième République (France), Révolution française, Restauration (histoire de France), Second Empire, Troisième République (France).

Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

Assemblée nationale (France) et Contrôle de constitutionnalité · Assemblée nationale (France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Conseil constitutionnel (France) et Contrôle de constitutionnalité · Conseil constitutionnel (France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

Conseil d'État (France) et Contrôle de constitutionnalité · Conseil d'État (France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

Constitution et Contrôle de constitutionnalité · Constitution et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Constitution de la Suisse

La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).

Constitution de la Suisse et Contrôle de constitutionnalité · Constitution de la Suisse et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

Constitution des États-Unis et Contrôle de constitutionnalité · Constitution des États-Unis et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Constitution française du 4 octobre 1958 et Contrôle de constitutionnalité · Constitution française du 4 octobre 1958 et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois.

Constitutionnalisme et Contrôle de constitutionnalité · Constitutionnalisme et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Contrôle de constitutionnalité et Cour de cassation (France) · Cour de cassation (France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

Contrôle de constitutionnalité et Cour suprême des États-Unis · Cour suprême des États-Unis et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Emmanuel-Joseph Sieyès

Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.

Contrôle de constitutionnalité et Emmanuel-Joseph Sieyès · Emmanuel-Joseph Sieyès et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Fédéralisme

Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

Contrôle de constitutionnalité et Fédéralisme · Fédéralisme et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Gouvernement des juges

Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.

Contrôle de constitutionnalité et Gouvernement des juges · Gouvernement des juges et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

Contrôle de constitutionnalité et Hans Kelsen · Hans Kelsen et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Contrôle de constitutionnalité et Jurisprudence · Jurisprudence et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

Contrôle de constitutionnalité et Loi · Loi et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Lois fondamentales du royaume de France

Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.

Contrôle de constitutionnalité et Lois fondamentales du royaume de France · Lois fondamentales du royaume de France et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Marbury v. Madison

Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.

Contrôle de constitutionnalité et Marbury v. Madison · Marbury v. Madison et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

Contrôle de constitutionnalité et Montesquieu · Montesquieu et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

Contrôle de constitutionnalité et Parlement · Parlement et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Parlement (royaume de France)

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.

Contrôle de constitutionnalité et Parlement (royaume de France) · Parlement (royaume de France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

Contrôle de constitutionnalité et Premier ministre français · Premier ministre français et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

Contrôle de constitutionnalité et Quatrième République (France) · Quatrième République (France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

Contrôle de constitutionnalité et Révolution française · Révolution française et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

Contrôle de constitutionnalité et Restauration (histoire de France) · Restauration (histoire de France) et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

Contrôle de constitutionnalité et Second Empire · Séparation des pouvoirs et Second Empire · Voir plus »

Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

Contrôle de constitutionnalité et Troisième République (France) · Séparation des pouvoirs et Troisième République (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs

Contrôle de constitutionnalité a 76 relations, tout en Séparation des pouvoirs a 444. Comme ils ont en commun 27, l'indice de Jaccard est 5.19% = 27 / (76 + 444).

Références

Cet article montre la relation entre Contrôle de constitutionnalité et Séparation des pouvoirs. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »