Contrôle judiciaire en droit français et Lafarge (entreprise)

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Différence entre Contrôle judiciaire en droit français et Lafarge (entreprise)

Contrôle judiciaire en droit français vs. Lafarge (entreprise)

Le contrôle judiciaire (CJ) est une procédure pénale du droit français créée par la loi du et régie par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale. Lafarge est une entreprise française de matériaux de construction active datant de 1883.

Similitudes entre Contrôle judiciaire en droit français et Lafarge (entreprise)

Contrôle judiciaire en droit français et Lafarge (entreprise) ont une chose en commun (en Unionpédia): Mise en examen.

Mise en examen

En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).

Contrôle judiciaire en droit français et Mise en examen · Lafarge (entreprise) et Mise en examen · Voir plus »

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Comparaison entre Contrôle judiciaire en droit français et Lafarge (entreprise)

Contrôle judiciaire en droit français a 11 relations, tout en Lafarge (entreprise) a 187. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 0.51% = 1 / (11 + 187).

Références

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