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Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Décision-cadre vs. Espace de liberté, de sécurité et de justice

Une décision-cadre était un instrument institué dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, qui permet au Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité d'agir « aux fins du rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres » du traité sur l'Union européenne (2002). L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Similitudes entre Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Journal officiel de l'Union européenne, Traité de Lisbonne.

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

Décision-cadre et Traité de Lisbonne · Espace de liberté, de sécurité et de justice et Traité de Lisbonne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice

Décision-cadre a 5 relations, tout en Espace de liberté, de sécurité et de justice a 251. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 1.95% = 5 / (5 + 251).

Références

Cet article montre la relation entre Décision-cadre et Espace de liberté, de sécurité et de justice. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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