Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Espace de liberté, de sécurité et de justice et Processus législatif en France
Espace de liberté, de sécurité et de justice et Processus législatif en France ont 9 choses en commun (em Unionpédia): Assemblée nationale (France), Commission européenne, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Cour de justice de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne, Sénat (France), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Union européenne, Veto.
Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Veto
Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».
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Comparaison entre Espace de liberté, de sécurité et de justice et Processus législatif en France
Espace de liberté, de sécurité et de justice a 251 relations, tout en Processus législatif en France a 68. Comme ils ont en commun 9, l'indice de Jaccard est 2.82% = 9 / (251 + 68).
Références
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