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Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire

Cour constitutionnelle (Belgique) vs. Pouvoir judiciaire

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions. Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Similitudes entre Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire

Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Conseil d'État (Belgique), Juge, Loi, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif.

Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire

Cour constitutionnelle (Belgique) a 50 relations, tout en Pouvoir judiciaire a 48. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 5.10% = 5 / (50 + 48).

Références

Cet article montre la relation entre Cour constitutionnelle (Belgique) et Pouvoir judiciaire. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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