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Cour d'appel de Metz et Saint-Avold

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Cour d'appel de Metz et Saint-Avold

Cour d'appel de Metz vs. Saint-Avold

La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation. Saint-Avold est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine, au sein de la nouvelle entité administrative Grand Est.

Similitudes entre Cour d'appel de Metz et Saint-Avold

Cour d'appel de Metz et Saint-Avold ont 8 choses en commun (em Unionpédia): Alsace-Lorraine, Conseil de prud'hommes (France), Metz, Moselle (département), Sarreguemines, Thionville, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance (France).

Alsace-Lorraine

L'Alsace-Lorraine (en allemand Elsaß-Lothringen)À la suite de la Réforme de l'orthographe allemande de 1996, le nom officiel serait: « ».

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Metz

Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.

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Moselle (département)

La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.

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Sarreguemines

Sarreguemines (en francique rhénan: Saargemìnn) est une commune française située dans le département de la Moselle, en région administrative Grand Est.

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Thionville

Thionville (Diddenuewen en luxembourgeois standardEn dialecte de Thionville c'est Diddenowen., Diedenhofen en allemand) est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine, dans la région administrative Grand Est.

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Tribunal d'instance

En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Cour d'appel de Metz et Saint-Avold

Cour d'appel de Metz a 16 relations, tout en Saint-Avold a 452. Comme ils ont en commun 8, l'indice de Jaccard est 1.71% = 8 / (16 + 452).

Références

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