Cour d'appel fédérale et Pouvoir judiciaire

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Différence entre Cour d'appel fédérale et Pouvoir judiciaire

Cour d'appel fédérale vs. Pouvoir judiciaire

La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens. Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Similitudes entre Cour d'appel fédérale et Pouvoir judiciaire

Cour d'appel fédérale et Pouvoir judiciaire ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Canada, Cour fédérale (Canada).

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Cour fédérale (Canada)

La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada.

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Comparaison entre Cour d'appel fédérale et Pouvoir judiciaire

Cour d'appel fédérale a 24 relations, tout en Pouvoir judiciaire a 48. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 2.78% = 2 / (24 + 48).

Références

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