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Cour européenne des droits de l'homme

Indice Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

148 relations: Aïcha, Affaires Mennesson et Labassée c. France, Aide au suicide, Albanie, Allemagne, Ana Maria Guerra Martins, Andorre, Anglais, Angleterre, Arrêt Bosphorus, Autriche, Avenue de l'Europe (Strasbourg), État, État de droit, Belgique, Bernard Edelman, Bertrand Mathieu, Centre européen pour le droit et la justice, Charles de Gaulle, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Chypre (pays), Chypriotes grecs, Chypriotes turcs, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Commissaire du gouvernement (France), Commission européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Convention de Vienne sur le droit des traités, Convention européenne des droits de l'homme, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour de cassation (Belgique), Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange, Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice des Communautés européennes, Cour suprême du Royaume-Uni, Darian Pavli, David Cameron, Déclaration universelle des droits de l'homme, Démocratie, Dean Spielmann, Der Spiegel, Dominic Raab, Douma d'État, Droit à l'image, Droit d'asile, Droits de l'homme, Droits de l'homme au Royaume-Uni, ..., Droits de l'homme en Europe, Droits de l'homme en France, Droits de la défense, Esclavage, Examen contradictoire, Français, François Fillon, France, Frédéric Krenc, Gazeta.ru, Géorgie (pays), Gestation pour autrui, Gouvernement de l'Ukraine, Gouvernement de la fédération de Russie, Government Communications Headquarters, Grèce, Grozny, Guido Raimondi, Hachette Filipacchi Médias, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Henri Rolin, Ici Paris, Invasion de l'Ukraine par la Russie, Ioukos, Irish Republican Army (1922-1969), Irlande (pays), Italie, Iulia Motoc, Jacques Calvet, Jean de Broglie, Jean-Paul Costa, Johnny Hallyday, Juridiction internationale, Jurisconsulte, Jurisprudence, Kommersant, Krzysztof Wojtyczek, La Documentation française, La Gazette du Palais, Laurence de Charette, Le Canard enchaîné, Le HuffPost, Le Journal du dimanche, Le Monde, Le Parisien, Libération (journal), Liberté de la presse, Linos-Alexandre Sicilianos, Londres, Luzius Wildhaber, Mahomet, Mattias Guyomar, Michel Poniatowski, National Health Service, Nicolas Bratza, Organisation des Nations unies, Organisation non gouvernementale, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Patrick de Ribemont, Pauliine Koskelo, Pays de Galles, Pere Pastor Vilanova, Peugeot, Pierre Lellouche, Pologne, Présomption d'innocence, Principe de subsidiarité, Protection des sources d'information des journalistes, Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, Róbert Ragnar Spanó, René Cassin, Renseignement d'origine électromagnétique, Richard Rogers, Roumanie, Royaume-Uni, Rudolf Bernhardt, Russie, Saint-Denis (La Réunion), Síofra O'Leary, Serge July, Slovénie, Strasbourg, Tchétchénie, Théorie des apparences, Togo, Turquie, Ukraine, Union européenne, Union pour un mouvement populaire, 2005, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030. Développer l'indice (98 plus) »

Aïcha

Aïcha (en عَائِشَة بِنْت أَبِي بَكْر), née à La Mecque vers 614"'A'isha bint Abi Bakr", Encyclopedia of islam, vol.

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Affaires Mennesson et Labassée c. France

Mennesson c. France et Labassée c. France sont deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme datés du qui condamnent la France pour avoir pratiqué une politique de refus de transcription des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger dans le cadre d'une gestation pour autrui.

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Aide au suicide

Dispositif d'aide au suicide utilisé à quatre reprises en Australie entre 1995 et 1997 Laide au suicide, ou suicide assisté, est l'acte de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide.

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Albanie

L', en forme longue la (en Shqipëria et Republika e Shqipërisë, littéralement), est une république située en Europe du Sud, dans la partie occidentale de la péninsule des Balkans.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Ana Maria Guerra Martins

Ana Maria Guerra Martins (née le à Lisbonne) est une juriste portugaise et juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

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Andorre

LAndorre, en forme longue la principauté d'Andorre (et), est un État d'Europe du Sud et, selon certaines définitions, d'Europe de l'Ouest, en fait d'Europe du Sud-Ouest.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Angleterre

L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Arrêt Bosphorus

L’arrêt Bosphorus (req. n° 45036/98) est une décision de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) prise le concernant l’affaire Bosphorus Airlines Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi contre Irlande, dans laquelle la Cour se déclare compétente pour vérifier la conformité d'une mesure nationale d'application d'un règlement communautaire au regard de la Convention. Elle fonde sa décision sur la marge d'appréciation laissée aux États dans l'application de ces règlements. Cette décision intervient au lendemain du référendum français et néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe: les travaux à ce sujet, qui concernaient notamment l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, expliquent probablement la lenteur de la procédure et la date de la décisionFabienne Kauff-Gazin. Maître de conférences en Droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg., L'Europe des Libertés, Université Robert-Schuman, n° 17..

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Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

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Avenue de l'Europe (Strasbourg)

L'avenue de l'Europe est une voie de circulation de la ville de Strasbourg, en France.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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État de droit

L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernard Edelman

Bernard Edelman est un philosophe et juriste français né le à Paris et mort le à Paris.

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Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, né le, est un juriste français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Centre européen pour le droit et la justice

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ - European Centre for Law & Justice) est une association chrétienne conservatrice internationale fondée en 1998 à Strasbourg, active auprès des instances européennes et de l'ONU.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Chypre (pays)

Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.

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Chypriotes grecs

Les Chypriotes grecs (Έλληνες Κύπριοι, Ellines tis Kiprou) sont la partie du peuple grec constituant le plus grand groupe ethno-linguistique de Chypre (78 % de sa population). Les Chypriotes grecs sont communément membres de l'Église de Chypre, une Église orthodoxe grecque autocéphale. Dans la constitution chypriote de 1960, les maronites, les arméniens et les catholiques de rites latins sont reconnus comme Chypriotes grecs.

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Chypriotes turcs

Les Chypriotes turcs (ou Kıbrıslı Turkler, en grec: trans) sont une partie des turcs habitant l'île de Chypre, en particulier au nord de l'île.

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Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (anciennement Comité pour la prévention de la torture, abrégé en CPT) est un organe du Conseil de l'Europe (CE) qui vise à prévenir les cas de torture et autres traitements inhumains ou dégradants sur le territoire des États signataires de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après: la Convention), entrée en vigueur en 1987.

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Commissaire du gouvernement (France)

En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.

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Commission européenne des droits de l'homme

La Commission européenne des droits de l'homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l'homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Convention américaine relative aux droits de l'homme

La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.

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Convention de Vienne sur le droit des traités

La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) est une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l'homme et établie par les membres de l'Union africaine (UA) pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

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Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange

La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE): l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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Cour suprême du Royaume-Uni

Middlesex Guildhall, Londres La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais: Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.

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Darian Pavli

Darian Pavli, né le 7 avril 1975, est juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Albanie depuis le 7 janvier 2019.

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David Cameron

David Cameron, baron Cameron de Chipping Norton, né le à Marylebone (Londres), est un homme d'État britannique, membre du Parti conservateur et ancien Premier ministre du Royaume-Uni du au.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Dean Spielmann

Dean Spielmann, né le à Luxembourg, est un juriste luxembourgeois et ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

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Der Spiegel

vignette Der Spiegel (« Le Miroir » en allemand) est un magazine allemand d'investigation créé par Rudolf Augstein en 1946-1947, est considéré comme le dans son pays"Allemagne: le journaliste vedette du Spiegel falsifiait ses articles", par Salomé Hénon-Cohin le sur Europe1 et comme la « sentinelle de la démocratie » ou comme « l'artilleur de la démocratie ».

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Dominic Raab

Dominic Raab, né le dans le Buckinghamshire, est un homme politique britannique.

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Douma d'État

La Douma d'État (en Государственная дума, romanisé: Gossoudarstvennaïa Douma), ou simplement Douma, est la chambre basse de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie, tandis que la chambre haute est le Conseil de la fédération.

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Droit à l'image

Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l'ensemble des caractéristiques visibles d'un individu permettant son identification.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits de l'homme au Royaume-Uni

Image des droits de l’homme au Royaume-Uni 1689 Les Droits de l'homme au Royaume-Uni sont garantis par un certain nombre de conventions internationales.

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Droits de l'homme en Europe

Les droits de l'homme en Europe sont généralement respectés.

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Droits de l'homme en France

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.

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Droits de la défense

Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.

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Esclavage

Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.

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Examen contradictoire

Lexamen contradictoire est le processus par lequel certains points de droit, certaines hypothèses ou sont examinés par les adversaires de son auteur.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Frédéric Krenc

Frédéric Krenc, est un juriste belge.

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Gazeta.ru

gazeta.ru (газета.ru) est un site d'actualité russe dans les domaines de la politique et de l'économie.

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Géorgie (pays)

La Géorgie (en საქართველო), est un pays sur la côte est de la mer Noire dans le Caucase, situé à la fois en Europe de l'Est et en Asie de l'Ouest.

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Gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique incluse dans la Procréation médicalement assistée (PMA), d'après l'Organisation mondiale de la santé.

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Gouvernement de l'Ukraine

Le Cabinet des ministres de l'Ukraine (Kabinet Ministriv Ukrayiny; abrégé en CabMin), communément appelé gouvernement de l'Ukraine (Uryad Ukrayiny), est l'organe suprême du pouvoir exécutif de l'État en Ukraine.

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Gouvernement de la fédération de Russie

Le gouvernement de la fédération de Russie est le plus haut organe exécutif fédéral de la fédération de Russie.

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Government Communications Headquarters

Le Government Communications Headquarters (GCHQ, littéralement « quartier-général des communications du gouvernement ») est le service gouvernemental du Royaume-Uni responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information.

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Grèce

Pas de description.

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Grozny

Grozny ou Sölƶa-Ġala (Sueulja-Hala), est la capitale de la Tchétchénie.

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Guido Raimondi

Guido Raimondi, né le à Naples, est un juriste italien.

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Hachette Filipacchi Médias

Hachette Filipacchi Médias (HFM) est une ancienne entreprise d'édition et de publications périodiques française dont les origines remontent à 1964, née du rapprochement entre le groupe dirigé par Daniel Filipacchi et le groupe Hachette.

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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.

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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) (ex-Division puis Centre des droits de l'homme) est un département du Secrétariat de l'ONU créé par la résolution 48/141 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale qui appuie les activités de l'ONU dans ce domaine.

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Henri Rolin

Henri Marthe Sylvie Rolin (Gand, - Paris), dit Henri-Albéric Rolin pour éviter la confusion avec Henri Eugène Auguste Marie Rolin, son homonyme plus âgé, est originaire d'une famille de bourgeois et juristes gantois.

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Ici Paris

Ici Paris est un magazine créé en 1945.

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Invasion de l'Ukraine par la Russie

L'invasion de l'Ukraine par la Russie est un conflit aérien, maritime et terrestre déclenché le par ordre du président russe Vladimir Poutine, à partir de la Russie, de la Biélorussie et des territoires ukrainiens occupés par les Russes depuis la guerre russo-ukrainienne de 2014, à savoir la Crimée et les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.

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Ioukos

Ioukos (en russe, ЮКОС; aussi orthographié Youkos, en anglais: Yukos) est une compagnie pétrolière russe, jadis contrôlée par l'oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski et plusieurs hommes d'affaires russes d'importance.

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Irish Republican Army (1922-1969)

L'Irish Republican Army (Óglaigh na hÉireann, Armée républicaine irlandaise, Irregulars, Les irréguliers, IRA) est une organisation républicaine irlandaise armée active entre 1922 et 1969.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Iulia Motoc

Iulia Antoanella Motoc, née le 20 août 1967 à Timișoara, est une juge et une experte en droit international roumaine.

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Jacques Calvet

Jacques Calvet, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Dieppe, est un homme d'affaires français.

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Jean de Broglie

Jean de Broglie est un homme politique français né le à Paris, où il meurt assassiné le.

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Jean-Paul Costa

Jean-Paul Costa, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Chantérac en Dordogne, est un juriste français.

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Johnny Hallyday

Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday, né le à et mort le à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), est un chanteur, compositeur et acteur français.

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Juridiction internationale

Une juridiction internationale est un tribunal ayant compétence sur plusieurs pays (ressort international) ou réunissant plusieurs pays.

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Jurisconsulte

« Jurisconsulte » désigne une personne ayant une grande maîtrise du droit et de la jurisprudence et prodiguant des conseils en la matière.. Le terme est dérivé du latin juris, « relatif au droit » et consultus, « consultation, délibération ». Il désigne toujours les professeurs, auteurs, et penseurs du droit à l'origine de la Science du droit. À la différence des juristes, les jurisconsultes sont des experts reconnus du droit. Ils sont souvent professeurs d'Université, auteurs d'ouvrages de droit et conseillers des législateurs.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Kommersant

Kommersant (Коммерса́нтъ en cyrillique) est un quotidien économique russe fondé en 1909.

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Krzysztof Wojtyczek

Krzysztof Mariusz Wojtyczek, né le à Cracovie, est un juriste polonais, professeur à l’Université Jagellonne de Cracovie.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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La Gazette du Palais

La Gazette du Palais est une revue juridique hebdomadaire française, spécialisée dans l'analyse et la veille juridique, fondée en 1881.

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Laurence de Charette

Laurence de Charette de La Contrie, née le, est une journaliste, éditorialiste et écrivain française.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Le HuffPost

Le HuffPost (anciennement intitulé Le Huffington Post) est un site d'actualité français lancé le.

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Le Journal du dimanche

Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Parisien

Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Liberté de la presse

''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

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Linos-Alexandre Sicilianos

Linos-Alexandre Sicilianos, né le à Athènes, est un magistrat grec.

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Londres

Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.

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Luzius Wildhaber

Luzius Wildhaber, né le à Bâle et mort le, est un juriste suisse, président de la Cour européenne des droits de l'homme du au.

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Mahomet

Mahomet (en arabe: مُحَمَّدُ, retranscrit en Muḥammad), également dit Muhammad ou Mohammed, de son nom complet Abū al-Qāsim Muḥammad ibn ʿAbd Allāh ibn ʿAbd al-Muṭṭalib ibn Hāshim, est un chef religieux, politique et militaire arabe issu de la tribu de Quraych.

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Mattias Guyomar

Mattias Guyomar, né le à Guérande, est un juriste français.

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Michel Poniatowski

Michel Poniatowski, né le dans le et mort le au Rouret (Alpes-Maritimes), est un résistant, haut fonctionnaire et homme politique français.

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National Health Service

Le (NHS) est le système de la santé publique du Royaume-Uni.

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Nicolas Bratza

Nicolas Bratza, né le dans le Grand Londres, est un juriste britannique.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Patrick de Ribemont

Patrick Allenet de Ribemont est un restaurateur français et le directeur de la Reine Pédauque, située alors au, rue de la Pépinière, à Paris.

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Pauliine Koskelo

Pauliine Koskelo, née le à Salo, est une magistrate finlandaise.

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Pays de Galles

Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Pere Pastor Vilanova

Pere Pastor Vilanova, né le 29 novembre 1968 à Andorra la Vella (Principauté d’Andorre) est un juge et juriste andorran.

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Peugeot

Peugeot est un constructeur automobile français filiale du groupe Néerlandais Stellantis depuis 2021.

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Pierre Lellouche

Pierre Lellouche, (né le 3 mai 1951), est un homme d'État français, figure politique de la droite française, spécialiste en géopolitique des conflits; un avocat et un auteur.

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Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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Protection des sources d'information des journalistes

La protection des sources d'information des journalistes est à la fois une règle de droit et de déontologie, qui varie dans sa forme selon les pays, avec une version française très étoffée et le but commun d'empêcher qu'un pouvoir ou un autre tente d'obliger les journalistes à révéler leurs sources d'information, afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.

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Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a lieu le.

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Róbert Ragnar Spanó

Róbert Ragnar Spanó, né le à Reykjavik, est un juriste et juge islandais et italien.

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René Cassin

René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.

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Renseignement d'origine électromagnétique

Marine nationale française. Le renseignement d'origine électromagnétique ou ROEM (en anglais: signals intelligence ou SIGINT) est un renseignement dont les sources d'information sont des signaux électromagnétiques: communications utilisant les ondes (radio, satellitaire), émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémesure.

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Richard Rogers

Richard George Rogers, baron Rogers of Riverside, né le à Florence et mort le à Londres, est un architecte italien naturalisé britannique, lauréat en 2007 du prix Pritzker.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Rudolf Bernhardt

Rudolf Bernhardt, né le à Cassel, et mort le à Heidelberg, est un juriste allemand.

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Russie

La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).

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Saint-Denis (La Réunion)

Saint-Denis (en créole réunionnais), parfois officieusement Saint-Denis de La Réunion, est une commune française située dans le nord du département et de la région d'outre-mer de La Réunion, dont la population s'élevait à au dernier recensement de.

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Síofra O'Leary

Síofra O'Leary, née le à Dublin, est une juge irlandaise, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du.

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Serge July

Serge July est un journaliste français, né le à Paris 15e.

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Slovénie

La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale au carrefour des principales cultures européennes.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Tchétchénie

La Tchétchénie (en Чечня́,; en Нохчийчоь), en forme longue République tchétchène (en Чече́нская Респу́блика,; en Нохчийн Республика) ou république de Tchétchénie, est une république constitutive de la fédération de Russie, tirant son nom du peuple tchétchène.

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Théorie des apparences

La est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis ses arrêts Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.

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Togo

Le Togo, encore appelé la République togolaise, est un pays d’Afrique de l'Ouest, dont la population est estimée en 2022 à environ 8,095 millions d’habitants pour une densité de.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Ukraine

LUkraineDepuis son indépendance en 1991, l'Ukraine n'a plus de forme longue pour son nom, ce que la Constitution de 1996 a confirmé.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2025

L'année 2025 est une année commune qui commence un mercredi.

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2026

L'année 2026 est une année commune qui commence un jeudi.

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2027

L'année 2027 est une année commune qui commence un vendredi.

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2028

L'année 2028 est une année bissextile qui commence un samedi.

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2029

L'année 2029 est une année commune qui commence un lundi.

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2030

L'année 2030 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Cour EDH, Cour Européenne Des Droits De L'homme, Cour Européenne des Droit de l'Homme, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour Européenne des droits de l’Homme, Cour europeenne des droits de l'homme, Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l’Homme, Cour européenne des droits de l’homme, CourEDH, Cours européenne des droits de l’homme, CrEDH.

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