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Direction de l'information légale et administrative

Indice Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

64 relations: Administration publique française, Alger, Allô service public, Arche de la Défense, Armand Jean du Plessis de Richelieu, Bulletin des annonces légales obligatoires, Bulletin des lois, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, Bulletin officiel des annonces de marchés publics, Circulaire en droit français, Décret en France, Gouvernement de la République française, Gouvernement provisoire de la République française, Institut d'études politiques, Internet, Jean-Émile Reymond, Jean-Jacques Pascal, Jean-Louis Crémieux-Brilhac, Jean-Paul Bolufer, Jean-Paul Martin, Journal officiel Associations, Journal officiel de la République française, La Documentation française, La Gazette (France), Légifrance, Le Moniteur universel, Libération de la France, Licence ouverte (État français), Londres, Louis XIII, Marceau Long, Ministère de l'Information (France), Ministère de l'Intérieur (France), Ouverture des données juridiques en France, Paris, Pau, Pierre-René Lemas, Président du Conseil des ministres (France), Premier ministre français, Quatrième République (France), Questions internationales, Régime de Vichy, Résistance intérieure française, Révision générale des politiques publiques, Révolution française, Second Empire, Seconde Guerre mondiale, Secrétariat général du gouvernement (France), Service-public.fr, Système NOR, ..., Télématique, Théophraste Renaudot, Tours, Troisième République (France), Vichy, Vie-publique.fr, Xavier Patier, 1945, 1947, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006. Développer l'indice (14 plus) »

Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Alger

Alger (en الجزائر العاصمة, La ville possède plusieurs surnoms al-ʿāṣima signifie littéralement « la capitale », al bahdja: « la joyeuse », al bidha: « la blanche »., en ⵍⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⵎⴰⵏⴰⵖⵜ, ou), surnommée El Bahdja (« la joyeuse »), El Mahrussa (« la bien-gardée ») ou El Beida (« la blanche »), est la capitale de l'Algérie et en est la ville la plus peuplée.

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Allô service public

Allô service public est le service téléphonique de renseignements administratifs mis en place par le gouvernement français à destination des citoyens.

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Arche de la Défense

Vue depuis l'arche de la Défense. L’arche de la Défense ou Grande Arche est un immeuble de bureaux situé dans le quartier d'affaires de La Défense à l'ouest de Paris, sur le territoire de la commune de Puteaux.

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Armand Jean du Plessis de Richelieu

Armand Jean du Plessis de Richelieu, dit le cardinal de Richelieu, cardinal (1622), duc de Richelieu (1631) et duc de Fronsac (1634), est un ecclésiastique et homme d'État français, né le à Paris et mort le dans cette même ville.

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Bulletin des annonces légales obligatoires

Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est une publication éditée par la Direction de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière.

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Bulletin des lois

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du.

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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Logo du site internet BODACC.fr En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.

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Bulletin officiel des annonces de marchés publics

Logo du site internet BOAMP.fr Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est, en France, un bulletin officiel créé en 1957 pour diffuser les annonces relatives aux marchés publics telles que les appels d'offres.

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Circulaire en droit français

En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Gouvernement provisoire de la République française

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.

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Institut d'études politiques

Les instituts d'études politiques (IEP) sont onze établissements publics d'enseignement supérieur français situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Fontainebleau, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Saint-Germain-en-Laye.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Jean-Émile Reymond

(1912-1992) est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean-Jacques Pascal

Jean-Jacques Pascal né le à Limoges est un haut fonctionnaire français, préfet, directeur des Renseignements généraux, puis, quelques années plus tard, directeur de la Direction de la surveillance du territoire (DST) durant 5 ans.

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Jean-Louis Crémieux-Brilhac

Jean-Louis Crémieux, dit Crémieux-Brilhac, né le à Colombes et mort le à Paris 5e, est un haut fonctionnaire, ancien résistant et historien français de la Seconde Guerre mondiale, correspondant de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques).

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Jean-Paul Bolufer

Jean-Paul Bolufer, né le à Alger, est un haut fonctionnaire français, maire-adjoint de Colombes entre et juin 2020.

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Jean-Paul Martin

Jean-Paul Martin, né le à Paris et mort dans cette même ville le, est un haut fonctionnaire français, collaborateur sous l'Occupation et dirigeant d’entreprises.

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Journal officiel Associations

Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est, en France, une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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La Gazette (France)

La Gazette est un périodique créé en 1631 avec l'appui de Richelieu par Théophraste Renaudot, médecin de Louis XIII.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Moniteur universel

Le Moniteur universel est un journal français fondé à Paris en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke et disparu le.

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Libération de la France

La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.

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Licence ouverte (État français)

La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l'État français.

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Londres

Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.

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Louis XIII

, dit « le Juste », fils d' et de Marie de Médicis, né le au château de Fontainebleau et mort le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye, est roi de France et de Navarre de 1610 à 1643.

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Marceau Long

Marceau Long, né le à Aix-en-Provence et mort le.

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Ministère de l'Information (France)

Le ministère de l'Information est un ancien ministère français.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ouverture des données juridiques en France

« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, mais il aura fallu attendre l'avènement de l'internet pour que la loi soit facilement et gratuitement accessible du citoyen.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Pau

Pau (prononcé en français et en béarnais) est une commune du sud-ouest de la France, préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.

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Pierre-René Lemas

Pierre-René Lemas, né le à Alger (alors en Algérie française), est un haut fonctionnaire français.

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Président du Conseil des ministres (France)

En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Questions internationales

Questions internationales (QI) est une revue bimestrielle éditée par La Documentation française et consacrée aux grandes questions d'actualité internationale et européenne.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Résistance intérieure française

général de Gaulle comme symbole de la RésistancePharand (2001), p.169.. La résistance intérieure française (RIF) ou résistance française de l'intérieur (RFI), appelée en France la Résistance, englobe l'ensemble des mouvements et réseaux clandestins qui durant la Seconde Guerre mondiale ont poursuivi la lutte contre l'Axe et ses relais collaborationnistes sur le territoire français depuis l'22 juin 1940 jusqu’à la Libération de la métropole en 1944.

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Révision générale des politiques publiques

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Service-public.fr

Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Télématique

La télématique est un concept qui recouvre les applications associant les télécommunications et l'informatique.

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Théophraste Renaudot

Théophraste Renaudot, né en 1586 à Loudun et mort le à Paris, est un journaliste, médecin et philanthrope français.

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Tours

Tours (prononcé) est une ville située dans l'Ouest de la France, sur les rives de la Loire et du Cher, dans le département d'Indre-et-Loire, dont elle est le chef-lieu, en région Centre-Val de Loire.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Vichy

Vichy (prononcé), appelée parfois autrefois Vichy-les-Bains, est une ville dans le centre de la France, située dans le sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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Xavier Patier

Xavier Patier, né à Brive-la-Gaillarde, est un haut fonctionnaire et un écrivain français.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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1947

L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.

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2002

L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Direction des Journaux officiels.

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