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Directive PSI et Directive de l'Union européenne

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Directive PSI et Directive de l'Union européenne

Directive PSI vs. Directive de l'Union européenne

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public ou Directive PSI (de l'anglais) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

Similitudes entre Directive PSI et Directive de l'Union européenne

Directive PSI et Directive de l'Union européenne ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Commission européenne, Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, Journal officiel de l'Union européenne, Transposition (droit), Union européenne.

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Commission européenne et Directive PSI · Commission européenne et Directive de l'Union européenne · Voir plus »

Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne

La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community).

Directive PSI et Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne · Directive de l'Union européenne et Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne · Voir plus »

Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

Directive PSI et Journal officiel de l'Union européenne · Directive de l'Union européenne et Journal officiel de l'Union européenne · Voir plus »

Transposition (droit)

La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.

Directive PSI et Transposition (droit) · Directive de l'Union européenne et Transposition (droit) · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Directive PSI et Union européenne · Directive de l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Directive PSI et Directive de l'Union européenne

Directive PSI a 38 relations, tout en Directive de l'Union européenne a 60. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 5.10% = 5 / (38 + 60).

Références

Cet article montre la relation entre Directive PSI et Directive de l'Union européenne. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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